Les raisons pour lesquelles Enercoop fait le choix de ne pas souscrire aux nouvelles lignes directrices de la CRE

Alors que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de mettre en place de nouvelles lignes directrices relatives aux pratiques des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel dans une optique de “renforcement de la protection des consommateurs d’électricité et de gaz naturel”, Enercoop, producteur et fournisseur coopératif d’énergies renouvelables locales et citoyennes, a fait le choix de ne pas y souscrire et ce pour plusieurs raisons.

Enercoop salue naturellement la volonté de mettre en place plus de contrôles et de transparence au sein du marché de l’électricité et du gaz et applique déjà de longue date une bonne part des 13 recommandations de la CRE, notamment pour assister et conseiller sur le choix de la meilleure option tarifaire ou encore pour communiquer régulièrement et en toute transparence sur l’évolution de ses tarifs, pour n’en citer que deux.

L’équité vis-à-vis des consommateurs au cœur des préoccupations

Néanmoins, l’un des principes proposés est en contradiction trop frontale avec une valeur cardinale de la coopérative : l’équité entre les clients, ce qui a justifié sa décision de ne pas s’engager sur ces lignes directrices. Il s’agit de la mesure n°1 : “Clarification de la typologie des offres : le fournisseur s’engage à appliquer la typologie des offres proposées par la CRE, figurant en annexe 1 de ces lignes directrices, afin que les consommateurs puissent caractériser clairement la nature et les modalités d’évolution de l’offre (offres à prix fixe et offres indexées sur le TRVE)”. Ce principe conduit à valoriser comme les meilleures, les offres à prix engageants sur 1 ou 2 ans. Concrètement, avec ce type d’offre, le client est directement dépendant du prix de l’électricité fixé au moment de la signature de son contrat. Ainsi, les personnes signant un contrat en mars ne sont pas facturées au même tarif que si elles ont souscrit en avril ou en mai. Avec les fortes volatilités actuelles des marchés, cela institutionnalise l’iniquité entre clients d’un même fournisseur. Cette pratique, répandue chez de nombreux fournisseurs, n’a pas permis de protéger les consommateurs pendant l’épisode de flambée des prix de l’électricité en 2022 et 2023. Elle ne correspond en aucun cas au principe d’équité entre les clients qu’Enercoop applique depuis le lancement de son offre d’électricité. Enercoop opte en effet, et c’est sans doute lié à son statut coopératif, pour une mutualisation des risques, garantissant ainsi que tous ses clients soient traités de la même manière, quelle que soit la date de souscription de leur contrat. Cette méthode n’entraîne d’ailleurs pas de fluctuations plus fréquentes de ses tarifs : à part en 2022, dans le contexte d’une crise énergétique majeure, Enercoop n’a jamais fait évoluer ses tarifs plus d’une fois par an.

Enercoop protège ses consommateurs

La transparence et la protection de ses clients – qui sont pour une bonne part ses sociétaires – restent la fondation de l’offre d’Enercoop. Cela se traduit d’ailleurs de manière concrète et factuelle :

La protection des consommateurs et la construction d’un lien de confiance restent une priorité pour Enercoop tout comme la préservation de son modèle unique construit avec ses 100 000 clients.

« Proposer des offres d’électricité décorrélées des prix du marché »

“Pour protéger les consommateurs, le plus efficace reste sans doute de tout mettre en œuvre pour leur proposer des offres d’électricité décorrélées des prix du marché. Valoriser des offres engageantes, sacrifie l’équité entre les consommateurs sur l’hôtel d’une transparence qui ne garantit en rien que les clients paient le vrai coût de l’énergie. Avec ces nouvelles lignes directrices, il est fort probable que nous voyions des fournisseurs qui, il y a peu de temps encore, étaient épinglés par la CRE sur certaines de leurs pratiques se retrouver avec une “bonne note” pour proposer des offres qui favorisent les clients arrivés au bon moment, au détriment de la solidarité et l’équité entre consommateurs”, déclare Béatrice Delpech, directrice générale adjointe d’Enercoop. Enercoop reste bien entendu engagé et ouvert à la discussion avec les régulateurs sur le cadre de protection des consommateurs. Enercoop a ainsi partagé à la Commission de Régulation de l’Énergie les raisons de son choix, en insistant également sur le fait que les contours de certaines mesures, notamment les modalités précises d’un score énergétique sur le modèle du Nutriscore, n’étaient pas encore très claires. Dont acte !

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