Richard Loyen d’Enerplan, Xavier Daval de SER SOLER et Sylvie Perrin de La Plateforme Verte se sont récemment réunis pour confronter leurs points de vue du marché photovoltaïque en France, et notamment de l’autoconsommation. Une réflexion de fond qui a donné naissance à des propositions communes !
C’est aujourd’hui un truisme. Le droit de produire son énergie ouvre un nouveau champ de liberté qui fédère les citoyens autour du développement des énergies renouvelables et plus particulièrement autour du solaire photovoltaïque (PV). La montée en puissance des projets à développer (en volume et en taille) modifie le paysage du PV français. Les prévisions du projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de 60.000 à 100.000 sites en autoconsommation d’ici 2023 sont très faibles par rapport au potentiel et aux réels besoins en capacité pour atteindre les objectifs pour la PPE et les autres marchés de l’UE. Richard Loyen, Xavier Daval et Sylvie Perrrin partagent ce constat mais pas que : « Nous déplorons aussi à l’unisson la prise de position de la CRE et la perception que l’autoconsommation serait une menace pour l’organisation du système électrique ». Voilà qui est dit. Sur cette base, ils ont tous les trois formulé des propositions générales et spécifiques.
Propositions générales
• Le PV bénéficierait d’initiatives publiques visant à développer et renforcer une industrie en France sur toute la chaîne de valeur, de l’amont à l’aval et notamment sur : la production de wafers, cellules et panneaux, l’intelligence artificielle, la gestion d’un système électronique local, la transformation, le stockage et le déstockage, l’intégration dans le système électrique, l’intégration digitale.
• Les mesures permettant de libérer les énergies des territoires pour être source de valeur locale devraient être favorisées. En effet, nous considérons que l’acteur local sera le nouvel arbitre en matière énergétique, qu’il aura un rôle grandissant à jouer et qu’il convient de le faciliter. L’acteur local sera en première ligne pour mettre en place et tenir les obligations qui pèseront sur notre pays. Leur implication sera centrale pour favoriser l’émergence des projets
et respecter nos engagements internationaux. Des pistes de réflexions doivent être travaillées en commun.
• Le stockage apportera une garantie d’effacement favorable aux projets d’autoconsommation pour les projets de grandes tailles en particulier, ou de petits et moyens projets agrégés.
• Il faut promouvoir une énergie solaire accessible au plus grand nombre de Français sur le territoire pour créer de nouvelles solidarités.
• Il faut permettre le déploiement de l’autoconsommation en France qui donnerait un nouvel angle d’attaque de nos PME vers l’export, comme c’est le cas pour nos voisins allemands et italiens plus en avance que notre industrie aujourd’hui.
Propositions spécifiques :
• Nous pensons utile d’analyser la mise en place des projets d’autoconsommation à la lumière des nouveaux modes de consommation et à la vigilance des consommateurs en termes d’optimisation et d’économies d’énergie. Il serait en effet pertinent de valider l’assimilation des projets d’autoconsommation aux projets d’efficacité énergétique comme les chauffe-eaux et le stockage qui permettent de gérer la consommation. Cela permettrait aussi de bénéficier du levier apporté par les certificats d’économie d’énergie.
• La CRE doit déterminer un TURPE pour l’autoconsommation collective, qui reflète les incidences réelles de l’autoconsommation sur le réseau. Aujourd’hui le TURPE pénalise les autoconsommateurs dont l’autoconsommation couvre moins de 15 à 20 % de leurs besoins.
• Il conviendrait d’harmoniser la fiscalité entre le tiers investissement et le financement propre sans quoi les projets ne se feront que très lentement.
• Nous attendons la confirmation de la proposition validée lors du Groupe de Travail solaire « Place au Soleil » d’étendre le périmètre de l’autoconsommation collective à un kilomètre de rayon au minimum.
• Cette évolution, pour être pertinente, doit également aller au-delà du niveau de basse tension pour que notamment des lycées et supermarchés puissent participer à ces opérations.
• S’agissant de l’autoconsommation collective, nous souhaitons que des réflexions complémentaires puissent s’ouvrir sur les aménagements fiscaux (CSPE) qui pourraient être imaginés dans le temps, afin de faciliter l’amortissement des nouvelles infrastructures.
