L’arrêté du 31 août 2010, paru le 1er septembre au Journal Officiel, vient abroger l’arrêté du 12 janvier 2010 et fixe de nouveaux tarifs d’achat photovoltaïques. Il vise à diminuer les tarifs de 12 %. Le Cler association visant la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie donne son avis et fait des propositions pour préserver la filière de la secousse qu’elle subit.
Pour le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), « si cette baisse était nécessaire, la rapidité avec laquelle elle fut actée et publiée tranche singulièrement avec les difficultés de rédaction du précédent arrêté. » Reconnaissant que la modification va dans le bon sens, il précise les améliorations pouvant toutefois y être apportées :
- la structure du tarif doit être simplifiée. Trois catégories claires (intégré au bâti, posé sur un bâtiment sans critère d’éligibilité particulier, centrale au sol) sont un bon compromi- les enjeux financiers n’étant pas les mêmes pour quelques kW ou plusieurs MW, une modulation des tarifs en fonction de la puissance du projet doit être mise en place
- la généralisation de la modulation du tarif en fonction du positionnement géographique du projet doit être étendue à toutes les typologies d’installations
- la diminution annuelle prévue de 10 % des tarifs d’achat n’est pas adaptée aux variations de coûts, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse, de la filière photovoltaïque. Une révision tous les six mois semble mieux adaptée.
L’association rappelle que le MEEDDM ouvrira à l’automne une concertation sur la structure des tarifs d’achat et des modifications à lui apporter.
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