Alors que la filière solaire photovoltaïque attend beaucoup de l’élection de François Hollande, l’association « Touche pas à mon panneau solaire » lance de son côté des propositions pour stimuler la relance de l’activité ! Autant de mesures qui ont le mérite d’exister mais qui ne font pas forcément l’unanimité. Petit tour d’horizon des propositions de TPAMPS !
Vitupérée de manière quasi systématique par l’ancien gouvernement ces derniers mois, l’énergie solaire souffre d’une mauvaise réputation comme pourrait le chanter Brassens. Pour TPAMPS, il est désormais temps de déclarer le photovoltaïque d’utilité publique et d’organiser autour de lui une vaste campagne de communication positive. C’est la première mesure à prendre. Le nouveau gouvernement doit en urgence restaurer la confiance Un préalable à toute autre action ! Parler enfin en bien de cette énergie, plébiscitée par 94% des Européens comme l’atteste un sondage réalisé lors des Journées Européennes du solaire, tombe sous le sens, loin de tous lobbys antagonistes.
Un arsenal de mesures pour restaurer la confiance
Plus avant, TPAMPS propose un arsenal de mesures emblématiques pour restaurer cette confiance :
Geler les tarifs d’achat d’électricité au niveau du premier trimestre 2012 et pour toute l’année
Placer les Agences d’Obligations d’Achat sous la tutelle de l’Etat et les doter de moyens suffisants pour accélérer les paiements aux producteurs
Abandonner le mécanisme des appels d’offres au profit d’une obligation d’achat rénovée avec des tarifs réalistes applicables au 1er janvier 2013
Rationaliser et stabiliser le système d’incitations fiscales pour les particuliers et petits producteurs
Créer des comptes d’Epargne Verts pur le financement des travaux
Généraliser l’aide au financement des installations de production photovoltaïques par des fonds de garantie
Déclarer d’intérêt collectif les sociétés coopératives locales de production d’électricité photovoltaïque avec en ligne de mire l’économie sociale et solidaire
En contrepartie, l’association TPAMPS préconise le renforcement voir la mise en place de bonnes pratiques au sein même de la filière. Elle évoque pêle-mêle les exigences en matière de formation mais aussi de qualité (normes ISO).
Surimposition versus intégration !
TPAMPS entre par la suite dans le détail et décline une série de quatre autres mesures. L’association sollicite une amélioration de l’obligation d’achat de l’électricité via une réforme porteuse de lisibilité qui intègre de manière implicite la notion d’auto-consommation qui ne tardera pas à devenir réalité. La troisième mesure fait polémique notamment auprès des spécialistes de l’intégration. TPAMPS demande en effet que le gouvernement cesse de défavoriser les systèmes photovoltaïques les plus performants. « L’Etat doit décréter d’urgence l’éligibilité immédiate des systèmes en surimposé au même tarif d’achat que l’intégration simplifiée au bâti. Dès 2013, il devrait être possible, d’acheter au même tarif, quel que soit le système de montage, l’électricité produite par tous les générateurs photovoltaïques ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux » écrivent les responsables de l’association. Pour TPAMPS, l’intégration est un frein rédhibitoire au développement du photovoltaïque français qui génère des surcoûts, des problèmes d’étanchéité, des contraintes assurantielles mais aussi une sous-production par manque de ventilation des systèmes. Des arguments qui ne sont pas au goût des concepteurs de structures d’intégration qui ont su développer des offres très compétitives ces dernières années !
Dans un quatrième temps, TPAMPS demande une clarification et davantage de transparence sur le positionnement d’EDF, entre litiges et conditions d’accès au réseau. Cinquième et dernière mesure, TPAMPS évoque une plus forte implication des collectivités locales sur le sujet au nom des politiques d’emplois dans les territoires. Et TPAMPS de rappeler que dix installations posées par an sur les toits des particuliers en France correspondent à un emploi à temps plein. « Il faut inciter les collectivités territoriales à participer en capital dans les projets photovoltaïques réalisés dans leur territoire » assure le collectif. Autour d’un objectif ultime : L’indépendance énergétique !
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