Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté, ce mercredi 28 février, un avis sur l’état de la mise en Å“uvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Dans le même avis, le CESE constate que la trajectoire actuelle de la France n’est pas compatible avec l’atteinte des objectifs de la loi quant à nos émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique ou encore la rénovation des bâtiments. Il observe un pilotage national peu clair avec de nombreuses instances et une cohérence non assurée entre les actions de l’Etat et celles menées par les collectivités.
Le Groupe Environnement et Nature déplore qu’un point essentiel comme la trajectoire de réduction du parc nucléaire n’ait pas été inclus dans les instruments programmatiques prévus par la loi. Il constate que les moyens alloués à la transition énergétique restent globalement « très insuffisants » et qu’il faudrait les porter à la hauteur de l’enjeu vital qu’est la crise écologique. Il soutient la proposition d’attribution aux régions et aux EPCI des moyens spécifiques et pérennes dédiés à la transition énergétique via une part de la Contribution Climat-Energie. Les financements publics dédiés aux investissements dans la lutte contre le changement climatique et pour la transition énergétique doivent être considérés comme des investissements d’avenir et non comme une dépense publique.
Le Groupe Environnement et Nature souligne en outre qu’il importe de s’assurer de la compatibilité des politiques adoptées (incinération des déchets, impacts de l’utilisation massive de la biomasse énergie) avec les enjeux climatiques de notre pays. Le débat public à venir sur la programmation Pluriannuelle de l’Energie doit être enfin l’occasion d’un examen ouvert des scenarios pluriels. A son issue, des mesures correctives devront être adoptées pour répondre aux enjeux énergétiques et climatiques.
