Le Président de la République a annoncé en ouverture de la Conférence Environnementale le 20 septembre 2013, la fin prochaine des tarifs d’achat de l’électricité renouvelable. Loin de pousser des cris d’orfraie, Enerplan affirme qu’il est possible de sortir dès 2014 du système de tarif bonifié sur 20 ans pour développer l’électricité solaire pour le bâtiment, tout en construisant une véritable filière industrielle en France qui maintiendra et créera des milliers d’emplois à court terme. Il s’agit de gérer l’amorçage d’un nouveau modèle, qui reposera sur la compétitivité de l’électricité solaire distribuée et qui augmentera la valeur du patrimoine bâti des français (particuliers, entreprises et collectivités).
Nous sommes une filière solaire française – architectes, bureaux d’études, fabricants d’équipements, industriels, artisans, petites, moyennes et grandes entreprises du BTP – prête à relever le défi de la généralisation anticipée du bâtiment à énergie positive dans le neuf, avec celui de la rénovation énergétique optimale des bâtiments pour maîtriser durablement la facture de chaleur et d’électricité des français. Nous sommes une filière potentiellement positive pour la balance commerciale, capable de créer 5 à 10 000 emplois d’ici 18 mois.
Plusieurs conditions sont nécessaires pour gagner ce défi stratégique pour la transition énergétique :
- Etablir dès maintenant en concertation Etat, Commission de Régulation de l’Energie, Régions, DGEC, RTE, EDRF et les professionnels le futur cadre réglementaire qui favorisera l’autoconsommation de l’électricité solaire dans le bâtiment et valorisera équitablement le surplus de production ; et mettre en Å“uvre cette nouvelle régulation au plus tôt en 2014 pour sortir du tarif d’achat bonifié. Un calendrier de travail doit être fixé. De même, cette logique d’autoconsommation doit être étendue aux moyennes et grandes centrales solaires pour une régulation adaptée à la production sur la boucle locale.
- Assumer la transition entre un modèle dépassé qui crée du chômage solaire et le nouveau modèle, qui sera frugal de soutien public. A titre transitoire dans l’attente du nouveau cadre, amender l’arrêté tarifaire de mars 2011 figer le tarif d’achat jusqu’à 9 kW et le rehausser de 9 à 100 kW pour maintenir de l’activité et préserver des emplois.
- Etre cohérent en termes d’incitation fiscale, maintenir le crédit d’impôt développement durable pour le photovoltaïque en 2014 à la condition que l’installation soit réalisée pour autoconsommer en partie la production. On ne peut supprimer le crédit d’impôt au prétexte que le photovoltaïque bénéfice du tarif d’achat, tout en prévoyant la fin prochaine du tarif d’achat.
« Un développement raisonné de la production d’électricité solaire dans le bâtiment s’intègre parfaitement dans les objectifs de performance énergétique fixés par le gouvernement. Il créera une offre et une filière française d’excellence du bâtiment à énergie positive. Afin d’y parvenir et de créer massivement des emplois et de la valeur locale, cette filière a besoin d’un signe très fort sur la demande, via un dispositif attractif, maintenant !» a déclaré Germain Gouranton, Vice-président solaire & bâtiment d’Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire.
Plus d’infos…