En réponse à l’appel de LONGi NL, la Cour d’appel de La Haye aux Pays-Bas a rendu un jugement dans le cadre d’une procédure d’exécution pour confirmer la portée et l’objectif de l’ordre de rappel imposé à LONGi NL. Qcells prévoit d’examiner les actions ultérieures de LONGi NL et de ses clients en réponse à la récente décision et de prendre d’autres mesures si cela est jugé nécessaire.
Qcells confirme que le 16 mai 2022, la Cour d’appel de La Haye, aux Pays-Bas, a confirmé le jugement du juge des référés du tribunal de district de Rotterdam rendu le 15 mars 2022 , qui a clarifié la portée des obligations de rappel de LONGi (NETHERLANDS), la filiale néerlandaise de LONGi Solar (“LONGi NL”).
La décision de la Cour d’appel de La Haye renvoie à son arrêt dans la procédure d’injonction préliminaire du 1er mars 2022, qui interdit à LONGi NL de porter atteinte directement et indirectement au brevet européen (EP) 2 2280 689 (« EP ’689 ») dans 11 pays européens, où Hanwha Solutions Corporation, une filiale de Qcells, est le propriétaire enregistré. Les 11 pays européens sont la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, le Liechtenstein, l’Autriche, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse. En outre, la Cour d’appel de La Haye a ordonné à LONGi NL d’envoyer une lettre de rappel à ses clients dans lesdits pays demandant le retour des produits contrefaisant les brevets vendus par LONGi NL.
LONGi NL a cherché à établir, par le biais d’une procédure d’exécution, que ses obligations de rappel ne s’appliquent qu’aux produits détenus en stock pour des ventes futures. Le juge des mesures préliminaires du tribunal de district de Rotterdam et de la cour d’appel de La Haye n’était pas d’accord et a statué que la mesure de rappel s’applique également à tous les produits qui enfreignent EP ’689 et qui sont utilisés professionnellement par les clients de LONGi NL. Les produits contrefaits sont les modules solaires LONGi des types Hi-M03, Hi-M03m, Hi-M04, Hi M04m, Hi-M05 et Hi-M05m (à l’exception des produits désignés par HIH, HIB et HIBD).
Par conséquent, le récent jugement affirme que les obligations de rappel de LONGi NL s’étendent à tous ses clients, c’est-à-dire les revendeurs, les installateurs, les développeurs de projets et les exploitants de parcs solaires, qui ont acheté les modules contrefaisant les brevets de LONGi NL et ont cherché à vendre ces produits ou utiliser ces produits eux-mêmes dans les parcs solaires. Comme indiqué dans la lettre de rappel, les clients de LONGi NL peuvent retourner les produits contrefaits aux frais de LONGi NL pour un remboursement immédiat du prix d’achat.
Qcells, engagé à protéger les innovations contre une utilisation déloyale, continuera à observer de près LONGi NL et les actions de ses clients dans les pays où il existe une protection par brevet et prendra d’autres mesures juridiques si nécessaire. Moon-Hwan Cha, directeur général de Hanwha Qcells GmbH, a déclaré : « Qcells se félicite de la décision du tribunal néerlandais dans la procédure d’exécution, qui s’aligne sur nos efforts continus pour établir un paysage industriel sain dans lequel les efforts de R&D à forte intensité de temps et de capital sont correctement protégé. En tant que leader de l’industrie, Qcells établira des normes exemplaires en surveillant non seulement l’Europe mais également l’ensemble du marché mondial et en prenant toutes les mesures nécessaires, qu’elles soient juridiques ou pratiques, pour empêcher les actions illégales qui constituent ou induisent une violation du brevet de Qcells. ”
