Mardi 4 janvier dernier, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Union Centriste, une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France, présentée par Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, et plusieurs de leurs collègues. Une avancée importante !
L’agrivoltaïsme désigne « des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale tout en permettant une synergie entre les deux productions », afin, selon les auteurs, d’optimiser la production alimentaire, mission principale de l’agriculture. Or, il existe selon eux trois freins à son développement : le manque de définition, le manque de leviers et le manque de financements.
Ainsi, ce texte :
- préconise qu’une réforme législative soit amorcée afin d’inscrire, au sein du code de l’énergie, la définition suivante de l’agrivoltaïsme : « installations permettant de coupler sur une même parcelle agricole une production électrique d’origine photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie de fonctionnement ». Cette réforme législative devrait aussi permettre de favoriser le développement de l’agrivoltaïsme en matière d’investissement et de fonctionnement des installations ;
- invite le Gouvernement à exiger de la CRE que l’agrivoltaïsme sorte des appels d’offre « solaire innovant » lancés en 2016 pour être intégré dans une famille dédiée de la CRE afin d’accélérer le développement des projets ;
- appelle le Gouvernement à permettre aux exploitants agricoles d’accéder aux aides européennes de la PAC en modifiant le point IV de l’article 8 de l’arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d’application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l’admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune ;
- invite le Gouvernement à envisager un cadre uniforme favorisant la compensation agricole permettant d’accompagner des projets d’investissement afin de reconstituer du potentiel économique agricole en permettant la reconquête de terres agricoles via le fléchage d’une partie des revenus générés par la production d’énergie photovoltaïque.
Le Sénat a adopté cette proposition de résolution.
