Avant de (peut-être ?) tirer sa révérence, la ministre de l’énergie Ségolène Royal a tenu promesse. Le nouvel arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixant les conditions tarifaires en métropole continentale a été publié le 10 mai au Journal Officiel pour entrer en vigueur le 11 mai. Cet arrêté était très attendu dans le cadre des installations en autoconsommations, entre primes au kWc installé et tarif de la vente de surplus. La prime à l’autoconsommation apparaît ainsi comme dégressive. Elle s’élève à 400 € le kWc en dessous de 3 kWc puis 300 € en dessous de 9 kWc, 200 € en dessous de 36 kWc et 100 € en dessous de 100 kWc. Au dessus de 100 kWc, plus de prime. Pour le tarif de vente de surplus, il atteint 10 centimes d’€ jusqu’à 9 kWc puis 6 centimes d’€ entre 9 et 100 kWc. Un compromis donc entre primes d’installation et tarifs en vente de surplus qui paraît assez équilibré.
L’autre réforme importante apportée par ce texte, est l’introduction de l’éco-conditionnalité (qualification RGE dans le domaine PV pour l’installateur) afin que le client puisse bénéficier du tarif d’achat et de la prime à l’investissement le cas échéant. Cette exigence déjà valable pour le bénéfice du crédit d’impôt pour les équipements de chaleur renouvelable, va permettre de lutter efficacement contre les éco-délinquants. « L’engagement de la Ministre de l’environnement jusque dans les derniers jours de la mandature pour parfaire la réforme de la politique solaire française, a été total. Le nouvel arrêté tarifaire pour l’électricité photovoltaïque répond aux attentes de la filière. Il va permettre de favoriser l’autoconsommation qui est une demande forte des français, et de renforcer la qualité des installations avec une exigence de qualification qui va écarter les éco-délinquants au bénéfice des entreprises engagées dans la qualité. La Ministre a réalisé ce qu’elle avait dit pour donner un cadre solide au développement de l’énergie solaire en France. ENERPLAN lui en est très reconnaissant.», déclare Daniel Bour, président d’ENERPLAN.
