Le Labo de l’ESS, think tank de l’économie sociale et solidaire, anime un groupe d’experts sur la place de l’ESS dans la transition énergétique. Il vient de publier un rapport qui présente toute une série de propositions concrètes pour faire changer d’échelle la transition énergétique citoyenne, émergente en France.
1. Proposition 1 : Inscrire la dimension citoyenne de la transition énergétique comme l’une des priorités des politiques publiques climat-énergie, au niveau national et territorial.
2. Proposition 2 : Adopter un pack de dispositions réglementaires, tarifaires et fiscales favorisant l’émergence et le développement des initiatives citoyennes de transition énergétique :
Pour la production d’énergie renouvelable : stabilité réglementaire, systématisation du tarif d’achat, limitation des appels d’offres, ouverture de l’obligation d’achat
Créer une incitation fiscale.
Renforcer la capacité d’intervention des collectivités locales.
Mobiliser les outils de contractualisation publics en direction des projets citoyens.
Créer une logique de marque « Transition énergétique citoyenne ».
3. Proposition 3 : Développer des outils financiers, dotés par les investisseurs institutionnels publics et de l’ESS, pour permettre un changement d’échelle des projets citoyens de sobriété énergétique ou d’EnR :
Fonds de financement de la phase de développement des projets, ouverts aux collectivités territoriales.
Fonds d’investissement.
Fonds de garantie d’emprunt pour mutualisation du risque au niveau national et régional.
Renforcement des outils financiers solidaires dédiés à la transition énergétique.
4. Proposition 4 : Investir dans l’ingénierie, l’accompagnement et la sensibilisation,
pour sécuriser l’émergence et le développement des projets citoyens :
Créer un lieu ressources, national et territorialisé : apport d’expertise technique, juridique et financière, échanges d’expériences, mutualisation, sensibilisation
Développer le réseau d’accompagnement de proximité, pour les porteurs de projets et pour les collectivités territoriales.
5. Proposition 5 : Inscrire la transition énergétique citoyenne française dans les dynamiques européennes et internationales :
Renforcer et structurer les échanges de savoir-faire et d’information entre pays de l’Union européenne impliqués dans la transition citoyenne.
Flécher une partie du Fonds vert sur des projets citoyens et organiser les échanges de savoir-faire et d’information avec les pays du Sud.
6. Proposition 6 : Proposer aux instances de l’ESS de se fixer des objectifs ambitieux
de développement des projets citoyens de transition énergétique, riches en emploi :
Doubler le nombre de projets par région en trois ans.
Passer la part des projets citoyens à 15 % de la production d’électricité verte en 2030 (et 5 % en 2020).
7. Proposition 7 : Mobiliser les grandes entreprises de l’ESS sur des objectifs concrets de soutien à la transition énergétique citoyenne :
Engagements d’un pool d’entreprises : fourniture en électricité verte coopérative, prescription auprès de leurs sociétaires
Contribution des banques coopératives et investisseurs institutionnels de l’ESS à des outils financiers dédiés aux projets citoyens.
Diffusion par les banques coopératives de produits d’épargne dédiés aux mêmes projets.
8. Proposition 8 : Mobiliser les réseaux et entreprises de l’ESS pour qu’ils deviennent moteurs de la transition énergétique :
Lancer et animer une dynamique durable de réduction de la consommation d’énergie et de « gestes pour la TE » (fourniture en électricité verte coopérative, orientation de l’épargne ou investissement dans projets citoyens).
Mettre en place un dispositif global pour accompagner la mise en œuvre de cette stratégie.
Et pour mettre en débat ces propositions, le labo ESS organise le 30 septembre prochain, à l’issue de son assemblée générale, une rencontre ouverte à tous, à Paris (Nanterre).
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