Le message est lancé : « Péril annoncé pour les futurs ménages producteurs d’électricité photovoltaïque ! ». C’est en ces termes que le Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque (GPPEP) évoque la baisse brutale du crédit d’impôt (CI) et surtout sur une date d’application qui serait avancée à fin septembre 2010 (au lieu du 31 décembre 2010). Une application dès le 29 septembre, afin d’éviter une hypothétique ruée de fin d’année – ce ne sont pas les dossiers des particuliers qui ont causé l’engorgement de fin 2009, mais ceux des gros projets -, va pénaliser les ménages, avec un surcoût de 4000€ de leur installation, non prévu dans leur plan de remboursement.
Un projet d’installation photovoltaïque se déroule sur une durée de 4 à 6 mois et avancer de 3 mois la baisse du CI sanctionnera surtout ceux qui avaient déjà signé un devis de panneaux photovoltaïques (dossiers mairie effectués, démarches ERDF effectuées, …). Le GPPEP est favorable à une suppression progressive et planifiée du crédit d’impôt, mais avec une diminution étalée sur cinq ans, avec un planning affiché. Les changements de règles actuels ont un impact trop fort sur le photovoltaïque et son image, ainsi que sur les installateurs dont l’activité risque de s’arrêter pendant plusieurs mois (stock de produits, licenciements, …)
Les règles d’application du crédit d’impôts ne doivent pas changer avant le 31/12/2010. Si le gouvernement conservait cette date de fin septembre, le minimum serait de faire bénéficier, du crédit d’impôt a 50%, les contribuables qui peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte pour leur installation photovoltaïque avant cette date.
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