Face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production françaises et sur l’approvisionnement gazier de l’Europe, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’approvisionnement des entreprises.
En complément des mesures déjà engagées, le Gouvernement a décidé d’augmenter à titre exceptionnel de 20 TWh le volume d’ARENH qui sera livré en 2022, afin que l’ensemble des consommateurs bénéficie de la compétitivité du parc électronucléaire français. Ces volumes seront accessibles à tous les consommateurs, particuliers, collectivités comme professionnels, via leur fournisseur selon des modalités qui seront précisées très prochainement. Les fournisseurs répercuteront intégralement l’avantage retiré au bénéfice des consommateurs. Ce point fera l’objet d’une surveillance étroite, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie.
Baisse pour un an de la taxe portant sur l’électricité (TICFE)
Dans le même temps, afin d’assurer une juste rémunération de l’outil de production qui contribue à la protection de l’ensemble des consommateurs français face à cette hausse de prix, le prix de ces volumes additionnels d’ARENH sera révisé à 46,2€/MWh. Les autorités françaises ont informé les services de la Commission européenne afin d’assurer la conformité avec leurs engagements européens de ces mesures exceptionnelles d’adaptation à la situation de crise des prix de l’énergie avant leur publication et leur mise en œuvre. Ce relèvement du plafond de l’ARENH s’ajoute à la baisse pour un an de la taxe portant sur l’électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen à compter du 1er février prochain. Cette baisse représente un coût budgétaire pour l’Etat de 8 milliards d’euros. Combinée au relèvement du plafond de l’ARENH, elle apportera un soutien massif au pouvoir d’achat de tous les consommateurs.
Une hausse bloquée à 4%
Ces mesures permettront de sécuriser la mise en œuvre du bouclier tarifaire pour l’électricité annoncé par le Premier ministre et inscrite dans la loi de finances pour 2022. En effet, comme il s’y était engagé, le Gouvernement bloquera la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4% TTC au 1er février pour les consommateurs résidentiels alors que, sans intervention de sa part, la hausse aurait atteint 35%. Compte tenu de la situation exceptionnelle, le Gouvernement a également décidé d’étendre le bouclier tarifaire en limitant la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité à 4% pour les petits consommateurs professionnels qui en bénéficient en métropole, ainsi que pour l’ensemble des consommateurs professionnels des territoires ultramarins et de la Corse (zones non interconnectées) qui bénéficient de ces tarifs.
« L’importance d’investir dans les économies d’énergie »
Le Gouvernement continuera à suivre avec la plus grande attention l’évolution de la situation des marchés de l’énergie au cours des prochaines semaines et veillera à ce que les mesures prises aujourd’hui soient pleinement répercutées par les fournisseurs à leurs clients. Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, a déclaré : « Nous restons mobilisés, comme nous le sommes depuis le début de la crise, pour protéger tous les consommateurs face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et sécuriser notre tissu économique et industriel. Cette situation nous rappelle l’importance d’investir dans les économies d’énergie, comme nous le faisons notamment grâce 2 milliards d’euros prévus en 2022 pour les aides à la rénovation énergétique des logements. Dans le même temps, nous préparons l’avenir et sommes engagés pour faire évoluer au niveau européen les marchés de l’énergie vers un fonctionnement qui soutienne une transition énergétique juste. »
