Le Collectif pour la Défense du Photovoltaïque en France (CDPF) annonce avoir mandaté Maître Corinne Lepage, avocate renommée et ancienne ministre de l’Environnement, pour porter la voix du secteur photovoltaïque consécutivement à une décision gouvernementale jugée catastrophique pour la transition énergétique et l’économie française.
Le CDPF stigmatise un “moratoire déguisé” qui compromet les ambitions de la France en matière d’énergies renouvelables tout en sabordant une filière essentielle pour un mix électrique résilient, alors que les risques de guerre en Europe soulignent l’urgence d’une souveraineté énergétique décarbonée. Décidée sans concertation réelle et appliquée rétroactivement au 1er février 2025, cette mesure menace directement 30 000 emplois à court terme, principalement dans les PME, mais aussi dans les secteurs connexes (bâtiment, agriculture). Elle freine la croissance annuelle du photovoltaïque de 15 à 25 %, soit une perte de 0,3 à 0,5 gigawatt par an, alors que la France peine déjà à atteindre ses objectifs européens de 42,5 % d’énergies renouvelables d’ici 2030. Le gouvernement persiste pourtant dans cette voie, refusant de geler la dégressivité des tarifs comme demandé par la filière, et envisageant seulement une dégressivité “moins brutale” sans garanties concrètes, selon les échanges avec le cabinet du ministre Marc Ferracci. Pire, le passage à un appel d’offres simplifié (AOS) dès juillet 2025 pour les installations de 100 à 500 kWc, avec des volumes dépendant de dépôts anticipés faibles, risque de désorganiser davantage le secteur. Quant à la baisse de la TVA à 5,5 % pour l’autoconsommation, le gouvernement la maintient à octobre 2025, rejetant toute anticipation ou mesure transitoire pour compenser la chute des aides d’ici là .
Une action juridique d’ampleur pour défendre l’énergie solaire
Face à cette décision, le CDPF a mobilisé, en quelques jours seulement, plus de 2300 membres et recueilli 3600 signatures sur sa pétition ainsi que plusieurs milliers d’euros via une cagnotte de défense. Sur le terrain, des actions coup de poing se déroulent en ce moment-même, dont la remise à des élus de panneaux solaires ornés de «MarcMaTué» – un appel symbolique à “réanimer” le solaire en échange d’un rendez-vous pour les conscientiser. En parallèle, le collectif, représenté par le cabinet Huglo Lepage Avocats, dépose un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté ainsi qu’une plainte auprès de la Commission européenne. Stabilité des aides bafouée, principe de non-régression piétiné, objectifs climatiques trahis : les griefs sont nombreux dans ces recours. “Que ces actions puissent être longues ne change rien : elles allumeront un voyant rouge sur les approximations budgétaires de quelques-uns qui sacrifient à court terme une filière stratégique pour notre souveraineté énergétique et des milliers d’emplois. N’oublions pas que cela prive également les Français d’une solution face à l’envolée des prix de l’électricité et freine la lutte contre le changement climatique.” déplore Bruno Rosec, président du CDPF. Fort de nombreux soutiens obtenus auprès de députés, parlementaires et autres responsables politiques, le CDPF appelle également citoyens, professionnels et élus à se mobiliser pour une transition énergétique ambitieuse, cohérente et durable.
Trois questions à Corinne Lepage
Plein Soleil : Le Collectif pour la Défense du Photovoltaïque en France (CDPF) vous mandate pour déposer un recours devant le Conseil d’État afin de demander l’annulation de l’arrêté sur les révisions tarifaires. Quel effet peut avoir un tel recours à court terme sur les dirimantes décisions gouvernementales ?
Corinne Lepage : Le recours est prêt à être déposé mais nous attendons bien entendu la décision finale du gouvernement après l’avis particulièrement négatif du CSE hier. Il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir dont chacun sait qu’il faut plusieurs mois pour le voir juger. Le collectif va s’interroger sur le fait de savoir s’il dépose ou non un référé suspension pour essayer d’obtenir la suspension de la décision. Si tel n’est pas le cas ou si la requête n’aboutit pas, malheureusement cette décision catastrophique pour la filière s’appliquera jusqu’à ce que le Conseil d’État tranche. Mais il est clair que la décision telle qu’elle est proposée aujourd’hui est une catastrophe économique et une hérésie énergétique.
PS : Vous déposez également une plainte auprès de la Commission européenne. Dans quel but ?
CL : Cette plainte viendra conforter des plaintes déjà déposées contre les choix énergétiques français qui se font  en violation flagrante de nos obligations communautaires en ce qui concerne le niveau des ENR dans notre bouquet énergétique et électrique. Une mise en demeure a déjà été adressée à la France par la Commission. La saisine européenne est particulièrement nécessaire alors que le Conseil d’État, à l’opposé de la décision qu’il a prise en matière de stratégie climatique a considéré que le code de l’énergie, pas plus que le droit communautaire ne créait quelque obligation que ce soit en matière d’énergie renouvelable. Ce n’est évidemment pas la position de la Commission
PS : Comment expliquez-vous cet acharnement du gouvernement sur la filière solaire française alors que les objectifs affichés sont loin d’être atteints ?
CL : Je pense que la meilleure réponse que l’on puisse donner à cette question consiste à  se référer aux déclarations du haut commissaire à l’énergie nucléaire. Celui-ci a en effet déclaré il y a quelques jours, que, compte tenu de la réalité de la consommation électrique (qui n’a évidemment aucun rapport avec les prévisions plus que fantaisiste d’EDF pour justifier la réalisation de 3 paires d’EPR2), il fallait baisser la production d’énergie renouvelable et plus précisément de solaire photovoltaïque. Il y a donc une volonté politique de créer un moratoire de fait en espérant il aura le même effet délétère que le moratoire de 2010. Sauf que ce faisant, le gouvernement bute contre son camp c’est-à -dire le nôtre, en faisant le choix le plus coûteux sur le plan financier, le moins intelligent sur le plan économique et le plus désastreux sur le plan énergétique dans la mesure où il ne nous permettra pas d’atteindre des objectifs d’autonomie énergétique puisque dans le meilleur des cas le nouveau nucléaire ne sera mis en service qu’au début de la décennie 2040.
