La contribution d’Hespul aux ateliers de la CRÉ sur l’autoconsommation est digne d’intérêt. Elle ne manque pas de poser la question des tarifs quant à l’autoconsommation et l’utilisation des réseaux dans l’individuel et le collectif.
Le développement de l’autoconsommation individuelle entraînera inéluctablement une baisse de la part variable du TURPE, mais cet impact doit être relativisé au regard du nombre limité et de la faible puissance des installations en autoconsommation susceptibles de voir le jour durant la période du TURPE 5, et donc de la quantité d’énergie autoconsommée en regard de l’énergie totale soutirée sur le réseau français sur laquelle est assis le TURPE. On peut noter par ailleurs qu’un impact similaire doit être attendu de la réduction de la consommation d’électricité grâce aux efforts de maîtrise de la demande et à l’amélioration de l’efficacité des appareils que RTE anticipe désormais dans ses exercices prospectifs et dont l’intérêt en termes de développement durable ne saurait être contesté.
Vers un TURPE Ã composante unique en puissance
Ces évolutions convergentes font que la contribution des utilisateurs des réseaux à leur développement et à leur entretien devra de plus en plus être fonction de la puissance utilisée et non de l’énergie transitée, ce qui devra se traduire par une augmentation progressive du poids relatif de la part fixe du TURPE jusqu’à en faire la composante unique. En outre, le développement de l’autoconsommation pose le problème du suivi des objectifs nationaux de production d’énergie renouvelable : l’estimation statistique qui semble plus raisonnable que la mise en place d’un dispositif de comptage spécifique, complexe et coûteux au regard des enjeux quantitatifs notamment pour les systèmes de faible puissance (<36 kVA), conduit également à plaider pour une évolution vers un TURPE à composante unique en puissance.
Autoconsommation collective : pour une exonération temporaire
L'autoconsommation collective est un modèle novateur dont la rentabilité économique reste à démontrer dans le contexte actuel et qui nécessite dans tous les cas de nouvelles formes d'organisation et de relations contractuelles. Dans ce contexte et considérant que le nombre d'installations qui vont se développer sous ce modèle dans la période du TURPE 5 sera limité, il semble raisonnable d'envisager une exonération temporaire de la part variable pour l'énergie autoconsommée (TURPE spécifique à 0€/MWh), ceci afin que des opérations en grandeur réelle menées dans un cadre expérimental et sans recours massif à de la subvention publique permettent d'alimenter les futures discussions sur le TURPE 6.
Clarifier dès à présent le périmètre de la part variable du TURPE
Alors que l'exemption de TURPE est une pratique très ancienne en faveur des industriels électro intensifs dont les privilèges en la matière ont été confirmés par le décret n° 2016-141 du 11 février 2016, il serait pour le moins paradoxal d'invoquer la rupture de la solidarité nationale pour la refuser à des opérations d'autoconsommation collectives vertueuses à de nombreux égard. Dans l'immédiat, il conviendrait a minima :
de porter le plafond d'éligibilité au TURPE spécifique de 100 à 250 kVA, qui correspond à la limite supérieure de la basse tension, voire de supprimer ce
plafond
de clarifier dès à présent le périmètre de la part variable du TURPE afin que les porteurs de projets puissent intégrer cette donnée dans les calculs économiques
de leurs opérations
de prendre et de rendre publique dans les meilleurs délais la décision très attendue concernant le TURPE spécifique
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