Invitée d’Audrey Crespo-Mara sur LCI mardi 6 septembre dernier, la ministre de l’environnement, de l’Energie et de la Mer Ségolène Royal a annoncé le lancement prochain d’un appel d’offres pour le solaire sur bâtiment de 1 350 mégawatts. Cet appel d’offres est le chaînon manquant, après la publication cet été des appels d’offres « grandes centrales au sol » et « autoconsommation », que la filière attend avec impatience pour pérenniser son avenir.
L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations solaires sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il est segmenté en deux familles et en neuf périodes de candidature :
Famille 1 pour les installations de puissance crête comprise entre 100 et 500 kWc ;
Famille 2 pour les installations de puissance crête comprise entre 500 kWc et 8 MWc, à l’exception des ombrières de parking.
Le projet de cahier des charges du présent appel d’offres prévoit que les installations de la famille 1 de puissance inférieure à 500 kWc concluent un contrat d’achat pour l’électricité produite et que celles de puissance supérieure bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite dont le niveau est fonction du prix proposé par le candidat dans son offre. Il est à noter qu’une prime de 3 €/MWh s’ajoute au contrat pour les projets prenant l’engagement d’un financement participatif, une pénalité équivalente s’appliquant si le lauréat ne respecte pas les critères définissant ce régime alors qu’il s’y était engagé.
Dans son analyse du projet de cahier des charges et en délibération datée du 1er septembre 2016, la CRE a émis deux avis défavorables :
l’un sur la clause du cahier des charges autorisant l’augmentation de la puissance cible pour une période lorsque le volume total déposé dépasse largement la puissance cible initialement appelée
l’autre quant à l’exigence des pièces relatives à l’autorisation d’urbanisme, qui est inutile et alourdit la préparation des offres par les candidats et leur instruction par la CRE, engendrant par ailleurs un risque élevé d’irrecevabilité. Cette exigence ne va pas dans le sens de l’objectif de simplification de la procédure d’appel d’offres pourtant visé par la récente réforme.
Lors d’une conférence de presse, la ministre a tenu à préciser qu’au total, les projets solaires « qui sont soutenus et engagés par le ministère représentent plus de 6.000 MW de projets permettant de couvrir la consommation de plus de 1 million trois cent mille foyers ».
