Dans le cadre du dispositif d’aides régionales en faveur des économies d’énergie et des réductions des émissions de CO2, la Région Alsace et l’ADEME proposent un appel à projets visant à soutenir les maîtres d’ouvrage (hors particuliers) sur le territoire alsacien, dans leurs projets photovoltaïques en autoconsommation en phases d’étude et d’investissement. Les objectifs régionaux établis dans le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SCRAE) tendent à favoriser le développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables et notamment par l’installation de panneaux photovoltaïques pour satisfaire aux besoins en électricité des bénéficiaires.
La conjugaison de plusieurs facteurs, tels que la fin des tarifs réglementés en 2015, la hausse du prix de l’électricité réseau ou la baisse du prix d’achat des panneaux photovoltaïques, induit une diminution inexorable du coût de production d’électricité par une installation photovoltaïque. Il devient donc cohérent de s’intéresser à un autre modèle de l’utilisation de l’électricité produite par une installation photovoltaïque que celui de la revente intégrale au réseau : L’autoconsommation.
L’application de ce nouveau concept par bon nombre d’utilisateurs permettrait entre autres la réduction d’utilisation et d’extension du réseau électrique et engendrerait pour la collectivité une réduction du coût du développement de l’énergie renouvelable électrique en s’affranchissant progressivement du tarif d’achat de l’électricité et par conséquent de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). D’autre part, l’autoconsommation réduirait d’autant la consommation d’électricité aux heures de pointe lorsque la production d’électricité est la plus émettrice de CO2.
L’appel à projets lancé en ce premier jour du printemps 2014 concerne exclusivement les maîtres d’ouvrages présentant des profils de consommation diurne, importante et régulière toute l’année : Les entreprises, les collectivités, les commerces, les bailleurs sociaux et privés, les associations et les copropriétés. Afin de maîtriser la hausse des coûts énergétiques des porteurs de projets, la Région Alsace et l’ADEME souhaitent les inciter à favoriser un investissement durable et rentable en installant un système de production d’électricité à coût prévisible et constant. L’aide apportée, dans la limite des disponibilités budgétaires, vise à ramener le coût du kWh autoproduit à un niveau le plus proche possible de celui fourni par le réseau afin d’encourager la mise en Å“uvre des premiers projets.
Démarche préalable
La Région Alsace et l’ADEME proposant par ailleurs un dispositif visant à réduire la consommation énergétique des entreprises et notamment les consommations électriques liées aux procédés, aux utilités, à la production de froid ou à l’éclairage, les entreprises désireuses de postuler au présent appel à projets seront incitées à passer par une démarche préalable de réduction des consommations électriques à travers ce dispositif.
Conditions techniques
Pour être éligible à cet appel à projets ouvert jusqu’au 31 mars 2015, le projet doit impérativement respecter les conditions suivantes :
Le taux d’autoconsommation minimum prévu sera de 70 %,
Le stockage sera autorisé uniquement pour accroître la part d’autoconsommation au-delà de 70 %,
Les installations éligibles seront d’une puissance comprise entre 3 kWc et 250 kWc maximum,
L’installation devra être instrumentée et un retour pendant 3 ans de la production de l’installation ainsi que de la consommation du site devront être fournis,
Modalités de soutien/Etude de faisabilité préalable
L’étude de faisabilité préalable devra respecter le cahier des charges energivie.info et l’aide apportée sera de 70 % sur le coût HT de l’étude, plafonnée à 5.000 €, financée conjointement par la Région Alsace (35%) et l’ADEME Alsace (35%).
Investissement
L’aide à l’investissement sera de 500 €/kWc installés, plafonnée à 30 % du coût HT de l’installation, financée par la Région Alsace. Le stockage d’une partie de l’électricité produite pourra être aidé par la Région Alsace, au cas par cas et uniquement pour des solutions innovantes
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