Le rapport de la mission d’information parlementaire sur les freins à la transition énergétique a été publié. Il préconise pour le PV de « relever le seuil des appels d’offres à 500 kW pour favoriser les petits projets, notamment dans le monde agricole. »
Parmi les propositions sensées favoriser les projets photovoltaïques notamment dans le nord de la France, le rapport de la mission d’information parlementaire sur les freins à la transition énergétique pointe également les orientations suivantes :
• Assurer une visibilité suffisante à la filière au-delà de juin 2019 ;
• Établir une doctrine commune pour l’ensemble des services instructeurs
• Réfléchir à l’opportunité de régionaliser les appels d’offres, à budget constant; – Modifier les critères des appels d’offres en mettant davantage en avant celui de la pertinence environnementale, notamment le caractère dégradé des sols sur lesquels sont installées les centrales ;
• Prendre en compte les conditions d’extraction des différents matériaux composant les modules dans la notation environnementale des appels d’offres
