En lien avec le Schéma Régional Climat Air Energie, la Région Aquitaine souhaite développer l’usage des énergies renouvelables. En effet par essence, ces dernières et tout particulièrement le photovoltaïque répondent à plusieurs titres à la problématique énergétique en terme de proximité entre l’offre et la demande : réduisant les pertes en ligne, d’intégration architecturale : limitant l’impact visuel et d’aménagement du territoire par l’effacement au réseau de tout ou partie des besoins électriques d’un site.
Pour répondre à ces différents enjeux énergétiques la Région lance un Appel à Projet Photovoltaïque pour soutenir les investissements photovoltaïques exemplaires et innovants ayant pour finalité de répondre, certes, aux exigences européennes et nationales mais aussi et surtout d’apporter un service énergétique au plus grand nombre, ainsi les projets s’inscrivant localement dans une problématique d’amélioration de la desserte du réseau électrique pourront être privilégiés.
Conformément à l’arrêté du 04 mars 2011 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire, les projets photovoltaïques raccordés au réseau et intégrés au bâti retenus par la Région dans la cadre de cet appel à projet sont ceux qui répondent à une série de critères explicités ci-après et dans la limite de l’enveloppe financière sur l’année 2011. Cet Appel à Projet Photovoltaïque porté par la Région est parfaitement compatible et complémentaire à celui bénéficiant de Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et emploi Aquitaine 2007 – 2013 ».
Cet appel à projet régional concerne les opérations de production d’électricité d’origine photovoltaïque raccordées au réseau, dans les limites de puissance installée fixée par le présent appel à projet, et intégrées à des bâtiments publics ou privés, neufs ou existants, présentant des qualités d’intégration architecturale et s’inscrivant dans une approche globale d’efficacité énergétique du bâtiment et ou environnementale de l’activité.
Les limites de puissance installée inférieure et supérieure sont fixées respectivement à 10 kWc et à 100 kWc. Un dispositif de suivi et d’évaluation de la production d’électricité par l’installation photovoltaïque et de son fonctionnement général devra impérativement être prévu. Dans le cas d’installations recevant du public, ce dispositif devra également permettre de porter à l’attention du public de façon pédagogique les performances du générateur photovoltaïque. Parmi les critères d’évaluation entreront en compte le bilan environnemental, la maîtrise de la demande d’énergie, le bilan économique, la qualité architecturale du projet ou encore la visibilité et le caractère démonstratif ou innovant.
L’assiette éligible de l’aide de la Région sera constituée du coût total des travaux (hors déconstruction) déduction faite des recettes estimées de la vente de l’électricité sur 5 années, avec un plafond d’aide à 200.000 €. Cette aide est attribuée sous réserve de compatibilité avec les taux maximum d’aides publiques en cas de cumul avec d’autres interventions (ex : Collectivités locales, Conseil Général, FEDER). Les projets ne répondant pas de manière satisfaisante aux critères du présent appel à projets ne seront pas retenus. Pour les projets du secteur concurrentiel, l’aide attribuée sera conforme à l’encadrement communautaire des aides aux entreprises. Pour être éligible, les travaux ne doivent pas être terminés avant le dépôt d’un dossier complet.
Deux sessions d’analyse des dossiers de candidatures se tiendront durant l’année 2011. Les deux dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au : 29 Juillet 2011 et 30 septembre 2011. In fine, seuls les projets obtenant une note satisfaisante et dans la limite des disponibilités budgétaires, prévues à 2.000.000 € pour cet appel à projets photovoltaïque 2011, seront retenus.
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