Mercredi 1er septembre, un nouvel arrêté relatif au tarif d’achat du photovoltaïque en France est publié au Journal Officiel. Son contenu est être sans surprise et sans retouche, strictement aligné sur le projet d’arrêté divulgué par le ministère le 23 août dernier comme le confirme Jean-Claude Lenoir, actuel président du Conseil Supérieur de l’Energie. « Il ne devrait pas être amendé d’un millimètre. La baisse de 12% sur les installations de plus de 3 kW sera entérinée et portera l’addition à 42% sur huit mois. Le gouvernement estime que le tarif est ainsi adaptable en fonction de l’évolution du prix des matériels, il se satisfait d’un changement incesssant de la règle du jeu dans un manque évident de concertation. Aujourd’hui, il n’exsite aucune gouvernance de la filière photovoltaïque française. Elle obéit à ce que j’appelle la politique des secousses » confie, amer, Arnaud Gossement, avocat spécialiste ès photovoltaïque.
Arnaud Gossement rappelle par ailleurs que l’ensemble de la profession s’accorde sur une baisse des tarifs jusqu’à leur disparition même dans quelques années. « C’est la manière dont est gérée la baisse qui pose problème. Cela crée un climat d’inquiètude » poursuit-il.
En tant qu’avocat, il a également demandé d’avoir accès aux sources des fameuses listes d’attente d’ErDF (3000 MW) et d’avoir connaissance des opérateurs responsables de ces embouteillages. Pour l’heure, les demandes sont demeurées lettres mortes. « Dans une démocratie adulte, avoir accès à ce genre de documents ne devrait poser aucun problème » s’insurge-t-il.
Quid des recours qui ont été déposés pour régler le problème de la rétroactrivité ? « Ils ne devraient pas être jugés avant plusieurs mois de par leur complexité. Le Conseil d’Etat maîtrise le calendrier. Quoi qu’il en soit, on ne règlera pas le dévelopement de la filière à coups d’actions en justice. La filière a besoin d’un cadre fixe » déclare Arnaud Gossement.
Quelles seront les conséquences de cette nouvelle baisse ? Au mois de mars dernier, de nombreux projets avaient été abandonnés par des opérateurs pour des raisons de business models rendus caduques par les arrêtés. Ces derniers avaient eu un autre effet, pervers celui-là et contraire en tous les cas à la volonté gouvernementale de créer de l’emploi en France. En effet, certains opérateurs sont allés chercher des produits moins chers sur les marchés asiatiques afin de pouvoir réaliser leurs projets. Des mesures à double-tranchant !
