Depuis janvier 2018, afin de trouver une solution concertée à la problématique assurantielle du photovoltaïque sur bâtiment, les acteurs de la filière* ont décidé d’œuvrer ensemble au sein d’un groupe de travail baptisé « PV BAT ». Il a notamment abouti à une analyse partagée des risques liés aux installations photovoltaïques sur bâtiment.
Les échanges au sein du groupe de travail ont ainsi contribué à un regain de confiance des acteurs du bâtiment envers le photovoltaïque et à la publication sur liste verte d’avis techniques qui étaient en observation. La FFA a ainsi rappelé toute l’importance pour les fabricants d’avoir, eux-aussi, des garanties sécurisantes tant pour eux-mêmes que pour leurs propres clients. Le GMPV-FFB a rédigé une note explicative sur l’assurance à destination des installateurs ainsi que des fiches explicatives des domaines d’emploi des avis techniques. Le CSTB et le GS21 (groupe d’experts validant les avis techniques) œuvrent, quant à eux, à une adaptation de l’avis technique aux évolutions rapides des modules photovoltaïques.
ATEC et ATEx assimilés à de la technique « courante »
Pour rappel, les avis techniques valides (ATEC) et non mis en observation par la Commission Prévention Produit (C2P) tout comme les appréciations techniques d’expérimentation avec avis favorable (ATEx) sont considérés par les assureurs comme de la technique « courante » et facilite ainsi l’assurance de l’activité pour un installateur. Le groupe de travail «PV BAT» étudie maintenant les risques spécifiques aux installations photovoltaïques surimposées à la lumière des retours d’expérience européens, les moyens de prévention du risque et lance une évaluation sur les besoins de montée en compétences et en formation des installateurs.
*La FFB, la CAPEB, le CSTB, la FFA (Fédération Française des Assurances), Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) , le Syndicat des Energies Renouvelables, l’Agence Qualité Construction, le Consuel et l’association Hespul.
