La Direction Interdépartementale des Routes Est (la DIRE) souhaite proposer à des opérateurs d’installer des panneaux solaires photovoltaïques en ombrière sur plusieurs aires de repos. Conformément aux articles L2122-1 à L2122-9 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique, la DIRE lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de permettre à tout opérateur économique intéressé de manifester son intérêt auprès de la DIRE quant à l’occupation du domaine.
L’emprise potentielle de ce projet d’ombrières photovoltaïques est d’approximativement 29 000 m² répartis sur 12 aires de repos. Pour cet AMI, la DIRE envisage de conclure, une convention d’occupation domaniale pour une durée de 33 ans, à compter de la signature de la convention. La mise en service des installations devra intervenir au plus tard 3 ans après la signature de la convention, permettant une exploitation de trente années. L’occupant sera soumis au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public en contrepartie du droit d’occuper. Cette redevance comprendra une part fixe et une part variable. Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation en ligne sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : 2024-DIRE-AMI-IPV-01
