Passe d’armes politique au Sénat. Objet : le monopole de la distribution d’électricité en France alors que se développe l’autoconsommation solaire en France. D’un côté, le sénateur Ronan Dantec qui porte deux amendements proposant d’ouvrir un peu le cadre. Il prône une position moins défensive des isntitutions sur le sujet. De l’autre côté, le ministre d’Etat de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot. Sa réaction : Il entend bien la position, l’intègre dans son logiciel mais la juge prématurée. Résultats : amendements retirés. Voici donc des extraits de la version provisoire du compte-rendu officiel publiée sur le site du Sénat.
Ronan Dantec : « Il s’agit là d’un sujet extrêmement important. D’ailleurs, la question de la péréquation tarifaire et du maintien de la solidarité est déjà sur la table. J’ai fait suffisamment d’interventions, un peu partout, en répétant que je tenais moi aussi énormément à ce principe, pour que nous évitions tout faux débat. Aujourd’hui, face à l’autonomisation d’un certain nombre d’acteurs, qui est en train de se dessiner, on essaye avant tout de préserver un maximum de temps le monopole de la distribution. Les avis qui viennent d’être donnés, tant par Mme la rapporteur que par M. le ministre d’État, sont très clairs sur ce point. Toutefois, à mon sens, cette position ne tiendra qu’un temps.
ce titre, je prends date : à l’évidence, les dispositions de ces amendements n’ont pas vocation à être adoptées cette après-midi. Mais si, en la matière, l’on se contente d’une position défensive, on risque d’être balayé tôt ou tard par une législation plus libérale j’ai connu la majorité du Sénat plus libérale par moments , notamment à l’échelle européenne. On assisterait dès lors à un écroulement du système. Voilà pourquoi il faut d’ores et déjà se projeter vers d’autres dispositifs. Pensons par exemple à ce qui s’est passé pour les droits d’auteur, notamment pour la reprographie : nous avons cherché d’autres systèmes de financement de la péréquation. Je le répète, si l’on reste purement défensif, si l’on s’en tient à une défense de la distribution telle qu’elle est, on risque, demain, d’être confronté à de graves problèmes. Il est extrêmement important de ne pas s’en tenir à cette idée : repousser les échéances par le monopole. En agissant ainsi, on pourrait bien perdre la solidarité territoriale. (M. Joël Labbé acquiesce.)
Cela étant, j’ai conscience que le Sénat ne votera pas ces amendements aujourd’hui : voilà pourquoi je les retire tous deux, monsieur le président. »
()
Nicolas Hulot, ministre d’État. « Monsieur Dantec, en la matière, le Gouvernement ne se montre pas uniquement défensif ! Il a notamment ouvert le principe de l’autoconsommation collective et défend, à ce titre, les cadres juridiques les plus ouverts d’Europe, en appuyant cette autoconsommation sur le réseau public. Dans l’esprit, je ne peux pas être totalement insensible aux mesures que vous proposez. Mais peut-être brûlez-vous un peu les étapes Derrière cette question, il y a presque un choix de société. (M. Ronan Dantec acquiesce.) Ce sujet mérite d’être débattu. Vous avez raison de le souligner, il est déjà bon de l’inscrire dans notre logiciel. Toutefois, le vote d’une telle disposition me semble quelque peu prématuré. ce stade, je vous demande donc de retirer cet amendement. »
Ronan Dantec : « On a bien compris qu’il s’agit là d’un vrai sujet, qui est au cÅ“ur de ce projet de loi. La France a déjà pris du retard pour le développement des énergies renouvelables. Je n’ouvrirai pas ici un débat plus général, qui monopolise les médias aujourd’hui. Mais, j’insiste, on ne peut pas rester au milieu du gué. Il faut aller vers l’autoconsommation, vers l’auto-organisation. C’est ainsi que l’on draine énormément d’épargne domestique et d’épargne privée pour développer de véritables filières. C’est dans ce cadre on l’a rappelé sur plusieurs travées qu’il faut absolument poser la question de la péréquation et de la solidarité. Pour l’heure, on s’en tient à une cote mal taillée : d’une certaine manière, M. le ministre d’État l’a reconnu. Aujourd’hui, le sujet est suffisamment mûr pour que nous franchissions un nouveau stade. Ne restons pas purement défensifs ! Sinon, nous prendrons de nouveaux retards, dans des filières qui sont parmi les plus créatrices d’emploi. Il faut se poser différemment la question centrale de la solidarité et de la péréquation tarifaire. Néanmoins, je le sens bien, l’adoption de cet amendement serait difficile. Peut-être quelqu’un le reprendra-t-il… En tout cas, je le retire, monsieur le président. »
