L’actualité de cette fin de mois de juillet a été marquée par la publication par le ministère de l’écologie et de l’énergie de la liste des lauréats aux deux appels d’offres photovoltaïques et par la publication par la CRE de la proposition des tarifs d’achat qui enregistre de nouvelles baisses significatives.
Les projets issus des appels d’offres devraient générer un volume d’installations un peu supérieur à 500 MW dans les 18 mois à venir. La baisse continue des prix des modules photovoltaïques, n’encouragera pas les lauréats à se précipiter et il est fort probable que l’essentiel des chantiers se dérouleront au cours de l’année 2013. Autant dire que la fin de l’année 2012 va être très difficile pour les PME qui espéraient trouver des marchés de sous-traitance auprès des lauréats.
C’est dans ce contexte que l’association HESPUL et le Comité de Liaison des Energies Renouvelables (CLER) proposent cinq propositions de modifications de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 à prendre en urgence.
Les cinq propositions principales sont les suivantes :
Proposition N°1 : Extension du bénéfice du tarif d’achat « d’intégration simplifiée au bâti » aux installations de 100 à 250 kWc.
Proposition N°2 : Extension des critères d’intégration simplifiée au bâti.
Proposition N°3 : Suppression de l’obligation de fournir l’attestation bancaire ou comptable.
Proposition N°4 : Raccourcissement des délais d’homologation des tarifs d’achat.
Proposition N°5 : Indexation des baisses de tarif sur des réalisations et non sur des projets.
Les associations proposent également que des mesures complémentaires soient engagées dès que possible. Ces mesures portent sur la définition de nouveaux objectifs quantitatifs annuels, la prise en compte des différences d’ensoleillement d’une région à l’autre, la mise en conformité des textes avec les décisions du Conseil d’Etat ou les DTU en vigueur, la publication anticipés des tarifs, une rédaction des textes compréhensible par tous et la stabilisation des critères d’intégration au bâti
