Sous ce titre le Syndicat des Energies Renouvelables communique :
« Une disposition du projet de loi de finances ouvre la voie à une hausse du prix de l’électricité imputée à la forte augmentation des charges de service public de l’électricité, qui seraient liées aux énergies renouvelables. Les professionnels contestent le diagnostic et souhaitent rappeler les éléments de coûts qui construisent ces charges de service public de l’électricité.
La contribution au service public de l’électricité est une taxe forfaitaire payée par le consommateur d’électricité pour payer un certain nombre de surcoûts parmi lesquels :
- Le financement de la production d’électricité à partir de la cogénération gaz ;
- La péréquation tarifaire (c’est-à -dire le fait que les consommateurs des DOM COM paient un tarif identique aux consommateurs métropolitains malgré un coût de production de l’électricité plus important) ;
- Le financement des énergies renouvelables électriques ;
- Etc.
Pour 2010, la Commission de Régulation de l’Energie rappelle que le financement des énergies renouvelables pèse pour 24 % de la taxe quand la cogénération gaz pèse 32 % et la péréquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont bien la péréquation tarifaire et la cogénération gaz qui captent la plus grande partie de la charge de service public de l’électricité (cf. graphique ci-dessous).
Lorsque la CSPE ne suffit plus à couvrir les charges réelles de service public, l’opérateur historique n’est plus compensé par l’Etat par la dite taxe à la hauteur des coûts réels. C’est le cas aujourd’hui à hauteur de 1,6 milliard d’euros. C’est pourquoi, le Parlement a décidé de proposer, à juste titre, dans le cadre du projet de loi de finances, une augmentation du plafond forfaitaire de la CSPE afin qu’EDF puisse être remboursée des sommes avancées. En effet, le déficit de recouvrement a été creusé ces dernières années par les charges les plus lourdes, à savoir la péréquation tarifaire et les contrats d’achat, concernant l’électricité produite à partir de centrales de cogénération gaz.
Les énergies renouvelables, si elles bénéficient d’un soutien financier à travers la CSPE, ne représentent pas aujourd’hui, à elles seules, une charge qui justifie l’augmentation de 3,2% de la facture électrique dont les médias se sont faits l’écho. En 2010, les énergies renouvelables électriques auront coûté 6,3 euros par ménage. »
