Hanwha va faire appel de la récente décision en France et Qcells répond aux réclamations de LONGi

Hanwha a fait appel de la récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris. En réponse au communiqué de presse de LONGi et aux déclarations concernant la décision, Qcells a également l’intention de remettre les pendules à l’heure. Autant dire que la hache de guerre n(‘est pas enterrée !  

Qcells a bien confirmé que sa société mère Hanwha, a fait appel de la récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris. Le 7 juin 2022, le juge des référés du Tribunal a ordonné le retrait de la saisie de preuves intervenue à la demande de Hanwha en février 2021 dans les locaux d’un distributeur LONGi. Hanwha est respectueusement en désaccord avec la décision du Tribunal et a interjeté appel devant la Cour d’appel de Paris.

Récemment, LONGi a publié un communiqué de presse sur son site Web en plus de publier des déclarations à un média en partie pour discuter de la décision du Tribunal du 7 juin. En réponse à plusieurs affirmations dans le communiqué de presse et les articles de presse que Qcells considère comme incomplets, inexacts ou trompeurs, Qcells souhaite rétablir les faits et souligner ce qui suit :

1) Hanwha n’a pas intentionnellement induit le tribunal en erreur ni tenté d’obtenir des informations confidentielles de ses concurrents.

Contrairement à l’affirmation de LONGi selon laquelle Hanwha a délibérément induit le tribunal en erreur, Hanwha estime avoir divulgué toutes les informations pertinentes au Tribunal lorsqu’elle a demandé une saisie de preuves en février 2021. En outre, après que la saisie de preuves a eu lieu dans les locaux d’un distributeur de LONGi en France, Hanwha a coopéré de bonne foi avec le distributeur LONGi et a supprimé les informations jugées confidentielles des documents saisis. Par conséquent, les affirmations de LONGi selon lesquelles Hanwha a “délibérément induit en erreur” le tribunal ou que Hanwha était motivée pour “obtenir des informations hautement confidentielles et sensibles de son concurrent” sont fausses.

2) La récente décision en France n’affecte pas l’issue de la procédure néerlandaise.

LONGi a fait valoir qu’”une partie importante des éléments de preuve de Hanwha” utilisés dans la procédure néerlandaise provenait de la saisie en France et que la décision du Tribunal du 7 juin pourrait conduire à un renversement du résultat de la procédure néerlandaise. Aucune des affirmations n’est vraie. Dans le cadre du litige aux Pays-Bas, la quantité limitée de preuves obtenues lors de la saisie en France a été remplacée par des preuves similaires (et même plus) produites par la filiale néerlandaise de LONGi (« LONGi NL »). De plus, le litige en cours sur la validité de la saisie en France, quelle qu’en soit l’issue, n’aura aucun impact sur la procédure néerlandaise.

3) Le droit des clients de LONGi NL de retourner les modules contrefaits reste inchangé.

À la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye dans la procédure d’injonction préliminaire du 1^er mars 2022, LONGi NL a été condamnée à fournir à Hanwha une liste de clients situés dans 11 pays européens auxquels LONGi avait proposé ou vendu des produits couverts par le marché européen de Hanwha (brevet 2 220 689 « EP ’689 »). En outre, LONGi NL était tenue d’envoyer une lettre aux clients indiquant que les modules solaires LONGi des types Hi-M03, Hi-M03m, Hi-M04, Hi M04m, Hi-M05 et Hi-M05m (à l’exception des produits visés aux par HIH, HIB et HIBD) enfreignent l’EP ’689. Les clients qui possèdent encore les modules solaires LONGi ci-dessus à vendre ou qui les utilisent professionnellement restent autorisés à retourner les modules solaires à LONGi NL pour un remboursement immédiat.