Guerre technologique et judiciaire : Q CELLS entame une procédure de sanction contre JinkoSolar

Q CELLS a engagé une procédure de sanction devant le tribunal régional de Düsseldorf le 28 septembre 2020 contre JinkoSolar qui a été condamnée par le tribunal à cesser de vendre ou d’importer les modules qui enfreignent le brevet européen de Q CELLS, EP 2 220 689 (brevet EP 689).

Chez les majors du solaire photovoltaïques, la guerre technologique occupe le terrain judiciaire. Ainsi, Q CELLS a annoncé avoir pris les mesures juridiques appropriées contre Jinko suite à sa violation de l’injonction ordonné par le tribunal régional de Düsseldorf contre les produits solaires de Jinko en Allemagne qui ont enfreint le brevet EP 689. Q CELLS a déposé une demande de fixation d’une amende administrative le 28 septembre 2020 en réponse au non-respect par Jinko des termes de l’injonction du tribunal du 16 juin 2020, qui comprend des interdictions de fabrication, de vente, d’importation et de distribution du produit contrevenant au brevet EP 689 de Q CELLS.

 

Le tribunal régional de Düsseldorf a statué le 16 juin 2020 que certains modules de Jinko utilisent la technologie couverte par le brevet EP’689, enfreignant ainsi le brevet de Q CELLS. Ce brevet protège une technologie de passivation unique appliquée dans Q.ANTUM – une technologie innovante développée par Q CELLS qui augmente considérablement l’efficacité des cellules solaires.

Conformément à la décision de la Cour, Q CELLS se voit accorder le droit d’exécuter une injonction contre Jinko, y compris en imposant des interdictions d’importation et de vente de produits contrefaits. En outre, Jinko a reçu l’ordre de rappeler les produits contrefaits distribués depuis le 30 janvier 2019 auprès des canaux de distribution et de détruire les produits contrefaits en leur possession.

Par ailleurs, Q CELLS déposera une réclamation en dommages et intérêts contre Jinko et étendra le contentieux des brevets dans d’autres juridictions européennes, y compris la France et l’Espagne, dès que possible. Il reste également une possibilité que Q CELLS puisse attaquer d’autres fabricants, en plus de Jinko. La décision de Q CELLS d’exécuter la décision de la Cour a été fondée sur le jugement et l’évaluation stratégiques de la société. Q CELLS ne tolérera aucune activité portant atteinte à la propriété intellectuelle de l’entreprise. En conséquence, Q CELLS reste pleinement déterminé à protéger ses droits de brevet. «La protection des droits de propriété intellectuelle et le strict respect des lois sur la propriété intellectuelle sont plus importants que jamais pour notre industrie solaire en rapide évolution», a déclaré Daniel Jeong, directeur technique de Q CELLS. «Le non-respect par Jinko de la loi et de l’arrêt de la Cour ne laisse à Q CELLS d’autre choix que de prendre d’autres mesures contre Jinko qui ne respectent pas la valeur des droits de propriété intellectuelle.

«Nous devons maintenir une concurrence loyale dans l’ensemble de l’industrie, car c’est une condition préalable pour garantir que la prochaine génération d’innovations technologiques continue de découler de véritables efforts de R&D à long terme. Q CELLS entreprend cette action contre Jinko afin de protéger vigoureusement notre propriété intellectuelle et d’exercer les droits légaux qui ont été accordés par le tribunal régional de Düsseldorf » conclut le communiqué du groupe.