Dans une lettre ouverte publiée le 31 mai 2013 sur le Huffington Post, David Haïun, PDG de Groupe Solaire de France, interpelle Delphine Batho, Ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie. Dans cette lettre, il évoque l’urgence à réagir pour faire face aux graves menaces qui pèsent sur le secteur photovoltaïque et sur son entreprise.
Société leader du marché photovoltaïque résidentiel français, Groupe Solaire de France y fait état de la chute importante et rapide de son carnet de commandes, liée aux baisses régulières du tarif de rachat de l’électricité.
Si Groupe Solaire de France salue la décision de Bruxelles de taxer les panneaux solaires d’origines chinoises, elle s’inquiète également des prochaines augmentations de tarifs des constructeurs européens. Groupe Solaire de France pointe aussi la menace qui pèse sur la bonification tarifaire « made in Europe », dispositif qui présenterait des failles juridiques selon la Commission de Régulation de l’Energie.
Enfin, Groupe Solaire de France préconise la mise en place d’un dispositif d’auto-liquidation de la TVA afin de limiter les risques de trésorerie que l’actuelle procédure de décaissement induit. David Haïun, Président de Groupe Solaire de France alerte : « Des panneaux de plus en plus chers, un tarif de rachat de l’électricité de plus en plus bas, une bonification tarifaire en danger. C’est la mort annoncée pour notre filière ! »
Le texte de la Lettre Ouverte
Photovoltaïque : il y a urgence à réagir ! (paru le 31 mai 2013 sur le Huffington Post)
Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie,
Leader du secteur photovoltaïque résidentiel en France, nous nous adressons à vous afin de vous alerter sur la réalité de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Dans un souci d’éco-responsabilité, de très nombreux Français ont décidé de participer à la transformation énergétique. Parmi eux, des milliers ont fait le choix de l’énergie solaire et nous font confiance.
Parce que cette transformation est un enjeu de société majeur, un certain nombre de mesures ont été adoptées par les gouvernements successifs pour inciter les Français à y prendre part.
Si les avantages fiscaux constituent sans conteste une mesure incitative efficace, l’argument décisif pour les particuliers demeure la revente de l’électricité produite, qui leur permet de financer leur installation.
Or, les tarifs de rachat de l’électricité solaire ont baissé de moitié ou presque depuis 2010, passant de 0,58 € / kWh à 0,30 € / kWh. Et cette diminution va se poursuivre, puisque vous avez vous-même annoncé que le tarif d’achat ne baisserait pas de plus de 20 % en 2013 ! Ces 20% correspondent à la baisse moyenne enregistrée chaque année. Ce faisant, vous vous inscrivez donc dans les pas des politiques initiées par le passé.
Pour que les mesures incitatives fonctionnent et que les foyers s’équipent, il faut revenir à un tarif de rachat de 0,40 € /kWh.
Nous saluons la décision de la Commission Européenne de taxer les panneaux solaires d’origine chinoise, mesure nécessaire pour assurer la protection de l’industrie photovoltaïque européenne face au dumping. Néanmoins les tarifs pratiqués par les entreprises européennes, historiquement plus élevés, vont continuer à augmenter car l’essentiel des matières premières sont importées de Chine et qu’elles subiront désormais l’augmentation des taxes douanières.
S’ajoute à cela, la question du maintien de la bonification tarifaire « made in Europe » ; selon la Commission de Régulation de l’Energie, ce dispositif présenterait des failles juridiques susceptibles de conduire à son annulation.
Des panneaux de plus en plus chers, un tarif de rachat de l’électricité de plus en plus bas, une bonification tarifaire en danger : c’est la mort annoncée pour notre filière ! Déjà les premiers signaux nous parviennent. En progression constante depuis 18 mois, notre activité s’est brutalement dégradée durant les 2 derniers mois. Alors que notre secteur est considéré comme étant « d’avenir », nous avons dû cesser de collaborer avec près d’un tiers de nos intervenants. 200 personnes ont été concernées par nos réductions de commandes. Elles sont aujourd’hui sans emploi mises à la porte en raison de l’impasse politique et économique dans laquelle notre pays s’est engagé.
Il y a donc urgence à réagir. Il faut définir un tarif de rachat au particulier garanti, lever les taxes douanières sur les composants des panneaux solaires, et assurer le maintien de la bonification tarifaire.
Enfin, la procédure de décaissement de la TVA constitue une difficulté supplémentaire pour notre filière, car elle réduit de façon significative notre trésorerie. C’est pourquoi nous préconisons la mise en place d’un dispositif d’auto-liquidation de la TVA pour les installateurs du secteur photovoltaïque résidentiel, comme le secteur du bâtiment a pu en bénéficier.
Ce sont les entreprises qui mettent en Å“uvre la transformation énergétique pour laquelle vous plaidez. Madame la Ministre, nous comptons sur vous. Il en va aujourd’hui du maintien ou non de notre activité.
