Constitués en collectif en juin dernier pour promouvoir la place de l’électricité photovoltaïque dans le futur mix énergétique français, 12 dirigeants de PME (le G12), soutiennent la détermination du gouvernement de porter à 32% la part d’énergies renouvelables de la consommation en 2030 et de faire voter le projet de loi dans les meilleurs délais.
Ayant atteint une certaine maturité, la filière française des producteurs d’énergie solaire est désormais compétitive par rapport aux autres nouvelles capacités de production électrique installées. Les membres du G12 seront donc vigilants à ce qu’aucun amendement ne vienne dégrader ce nouveau cadre favorable. Afin d’assurer le succès de la transition énergétique, et donc d’atteindre les objectifs quantifiées de la loi pour les EnR en 2020 et 2030, le G12 demande que soient intégrées dans la loi certaines mesures favorisant :
La visibilité des volumes,
La simplification administrative,
La décentralisation énergétique,
La création d’outils de financement efficaces
Le G12 a ainsi identifié 12 mesures qui doivent être intégrés dans l’examen du projet de loi ou examinés dans des instances ad hoc parallèlement aux débats parlementaires :
Mesure 1 : Compléter les objectifs 2020 et 2030 inscrits dans la loi avec les engagements en matière de part des sources d’énergie renouvelables dans le mix électrique (27% en 2020, 40% en 2030).
Mesure 2 : Donner un calendrier clair et précis des dates limites d’approbation des programmations pluriannuelle de l’énergie (PPE), la première devant être approuvée sous deux mois après la promulgation de la loi.
Mesure 3 : Préciser que chaque PPE doit définir pour chaque filière des objectifs annuels.
Mesure 4 : Inscrire dans la loi l’obligation de cohérence entre les volumes des appels d’offres et les objectifs annuels de la PPE.
Mesure 5 : Instaurer une concertation annuelle entre les acteurs du secteur et les représentants des pouvoirs publics pour assurer la mise en place et la révision de la PPE.
Mesure 6 : Etendre le Complément de Rémunération à toute installation solaire de plus de 3 MWc à l’instar de l’éolien.
Mesure 7 : Fixer une période d’expérimentation pour tout nouveau dispositif et préciser qu’il ne saurait remplacer le dispositif actuel sans une période d’adaptation.
Mesure 8 : Instaurer un Certificat de Projet délivré par la préfecture et opposable aux tiers, récapitulant de manière exhaustive les différentes pièces à fournir et les procédures applicables au projet, afin de sécuriser le cadre juridique.
Mesure 9 : Prolonger le délai de caducité du Permis de Construire à 5 ans, à l’instar de l’éolien.
Mesure 10 : Remplacer le mode de calcul de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au kWc par un mode de calcul au kWh, commun à toutes les énergies, et étendre l’exemption d’IFER à toute installation de puissance inférieure à 250 kWc.
Mesure 11 : Exempter le solaire photovoltaïque de la taxe d’aménagement.
Mesure 12 : Mettre en concurrence les travaux de raccordement, S3ENR
Au-delà de ces mesures que le G12 souhaiterait voir intégrées au projet de loi, il formule huit recommandations plus générales qui permettraient de soutenir le développement de la filière.
Le G12 recommande que les Banques Publiques d’Investissement apportent leur garantie au financement bancaire des projets. La filière peine à mobiliser banques et investisseurs. Or cette garantie permettrait de faire baisser considérablement le prix de l’énergie solaire puisque 40% de son coût est lié au financement.
Le G12 recommande de favoriser les outils de financement territoriaux innovants adaptés aux spécificités du modèle économique photovoltaïque (prêts trentenaires, émission de « green-bonds »), en les défiscalisant.
Le G12 recommande de faciliter la sous-traitance du raccordement des installations photovoltaïques afin de favoriser la mise en concurrence et diminuer ainsi les couts de raccordement qui représentent de 10 à 20 % du montant d’investissement. .
Le G12 recommande la mise en place d’AMI (appels à manifestation d’intérêt) régionaux sur l’autoconsommation, inspirés de l’exemple récent de la région Poitou-Charentes.
Le G12 recommande la mise en place d’une fréquence trimestrielle pour les appels d’offres, avec des volumes prévisibles et réguliers en phase avec les objectifs annuels établis par la PPE.
Le G12 recommande d’améliorer les mécanismes d’aides à l’exportation pour favoriser l’essor de la filière française sur les marchés étrangers en créant un guichet unique et un fonds spécifique d’aide au développement des projets, dédié aux PME. Les mécanismes existants, par exemple en matière de soutien à l’export (Fonds d’étude et d’Aide au Secteur Privé (FASEP), la Réserve Pays Emergents de la Direction Générale du Trésor), sont principalement conçus pour des projets d’énorme ampleur, ce qui limite la portée de ces dispositifs à l’égard des PME.
Des mesures concrètes doivent également être prises pour armorier la répartition géographique nationale, et ultramarine, des projets issus des systèmes d’appel d’offres. Le G12 appelle les pouvoirs publics à décentraliser ces systèmes d’appel d’offres, grâce à des quotas régionaux, pour favoriser plus équitablement l’autonomie énergétique de l’ensemble des territoires nationaux.
De manière plus immédiate, le G12 appelle les pouvoirs publics à engager rapidement les travaux d’élaboration de la PPE en concertation avec les filières, sans attendre la fin des débats législatifs et l’entrée en application de la loi. Dans un marché mondial du photovoltaïque en forte croissance (40 à 45 GW en 2014, en croissance de 25% par an), cette loi de transition énergétique pour la croissance verte est une formidable opportunité de favoriser l’émergence de champions français dans le secteur des énergies renouvelables, et notamment dans le solaire. Le G12 sera vigilant et veillera à ce que l’ambition affichée d’accélérer la transition se traduise par des mesures opérationnelles, qui permettront de dynamiser le marché.
Il est par ailleurs à noter qu’outre son fort potentiel économique, le solaire présente des atouts multiples : Il favorise les créations d’emplois et la valeur ajoutée locale, garantit la sécurité d’approvisionnement et la stabilité des prix de l’électricité dans le temps, renforce l’indépendance énergétique, réduit considérablement les émissions de CO2 et la pollution locale, et permet de répondre au défi climatique qui sera traité à la Conférence Climat accueillie par la France en 2015.
Plébiscité par les Français – 75% d’entre eux se sont déclarés favorables à l’installation prioritaire de centrales solaires photovoltaïques dans leur département (sondage mars 2014 pour France Energie Eolienne – FEE) – le solaire présente également l’avantage de pouvoir être implanté près des lieux de consommation, sur des surfaces non exploitées (toits, parkings, sols).
Ayant atteint une certaine maturité, la filière française des producteurs d’énergie solaire est désormais compétitive par rapport aux autres nouvelles capacités de production électrique installées. Le coût de production du solaire diminue chaque année (de 100 €/MWh à 160 €/MWh, suivant les typologies d’installations) et cette tendance va perdurer sur le long terme. La filière dispose d’atouts réels pour poursuivre sa croissance en France comme à l’international. Porteuse en termes d’emplois, elle a permis de créer 10.000 emplois directs et 15.000 emplois indirects et offre un potentiel de 60.000 emplois sur 10 ans (25.000 emplois directs et 35.000 emplois indirects) si l’énergie solaire représentait, comme nous le souhaitons, 5% du mix électrique français en 2025.
