Le Conseil économique et social ne pouvait demeurer à l’écart de ce mouvement. Votre composition a été élargie, rajeunie, féminisée. Votre fonctionnement a été rénové, en particulier avec l’élargissement des possibilités de saisine. Vos compétences ont été étendues aux questions environnementales. Sur ce sujet, les fonctions d’éclairage et d’évaluation de votre assemblée seront très importantes car le défi écologique, au regard de ses conséquences économiques et sociales, a besoin d’être fondé sur des consensus solides. Entre les industriels, les agriculteurs, les consommateurs et les citoyens, il faut un pacte de confiance.
Je suis, en tant que chef du Gouvernement, comptable du respect des engagements du Grenelle de l’Environnement. Parmi ces engagements, il y a le développement des énergies renouvelables. Nous sortons tout juste d’une période de concertation sur la place que doit prendre la filière photovoltaïque dans notre bouquet énergétique. Pourquoi cette concertation ? Parce qu’à la fin de l’année dernière, nous avions constaté un emballement spéculatif dangereux. Nous assistions à l’installation de panneaux de piètre qualité, dans des conditions environnementales et urbanistiques très rudimentaires, qui avaient peu à voir avec un développement vertueux des énergies renouvelables. Cet emballement ne pouvait à terme que nuire à la cause environnementale. Nous avons choisi de faire une pause pour réfléchir aux moyens de mettre en oeuvre un développement maîtrisé et une gouvernance effective. Certains ont cru déceler dans cette approche une hésitation à l’égard de la diversification de notre politique énergétique. Ils ont tort ! Il s’agit de favoriser l’émergence d’une filière industrielle innovante, à forte valeur ajoutée, une filière respectueuse des exigences environnementales, une filière compétitive sur les marchés à l’export, le tout dans des conditions économiques qui ne grèvent pas de façon indue la facture des consommateurs.
J’ai réuni ce matin les ministres en charge de ce dossier et nous avons fixé nos choix pour poser les fondations de cette filière. Que nous ont dit les professionnels au cours des trois mois de concertation ? Ils ont besoin de visibilité et qu’ils ont besoin d’un marché national de taille critique pour consolider et développer la filière. Je les comprends. Pour 2011 et 2012, ils disposent d’objectifs de puissance encore jamais égalés : les projets préservés par le décret de décembre dernier parce que contrairement à ce qui a souvent été dit, la pause que nous avons instaurée en décembre, n’a pas annulé les projets existants ! représentent plus de 3400 MW.
On estime que ce sont au moins 2000 MW qui seront effectivement développés dans cette période ; auxquels viendront s’ajouter 500 MW qui constituent notre cible annuelle en rythme de croisière.
En 2 ans, ce sont donc au moins 2500 à 3000 MW qui seront installés ! C’est une progression fulgurante : à fin 2010, nous avions atteint 1000 MW ; nos objectifs Grenelle étaient à 1100 MW en 2012 et 5400 MW en 2020. Nous nous engageons donc aujourd’hui sur des volumes de marché très suffisants pour assurer une démarche de filière. Et nous faisons mieux encore : si jamais une part des projets antérieurs à la période de concertation ne devait pas voir le jour, le gouvernement donne rendez-vous aux industriels mi-2012, lorsque nous réviserons la programmation pluriannuelle d’investissement, pour revoir, le cas échéant, notre objectif à la hausse.
Les professionnels nous ont également demandé une gouvernance plus transparente avec des procédures qui garantissent le sérieux des projets. Je leur propose donc de traiter différemment les projets en fonction de leur ampleur : les fermes au sol et les installations sur de très grandes toitures seront traitées par appel d’offres, et définiront des critères de qualité environnementale et urbanistique, des conditions de recyclage des déchets de l’installation, un fort contenu d’innovation Les particuliers et les petites installations seront soumis, comme aujourd’hui, à un régime de tarif de rachat, parce qu’ils obéissent à des motivations différentes. Ici, il ne s’agit pas de compliquer outre mesure les procédures. En revanche, aux particuliers aussi, nous demanderons de respecter des critères qualitatifs. Et à tous, nous demanderons des garanties bancaires. Ces exigences crédibiliseront le professionnalisme de la filière et devraient éloigner tous ceux dont le comportement spéculatif passé a nui à la réputation de cette industrie émergente. Ces exigences représentent aussi la contrepartie de l’effort engagé par les pouvoirs publics.
Les énergies renouvelables ne sont pas une profession de foi à n’importe quel prix : en photovoltaïque, lorsqu’on installe 1000 MW / an, nous ajoutons 500 millions d’euros sur les factures des consommateurs d’électricité. En installant, au moins 2500 MW d’ici fin 2012, la part financière prise par la collectivité est considérable : 1,5 milliard d’euros ; 2 milliards si les volumes atteignaient 3000 MW. En échange de cet effort considérable que la collectivité partage, je demande à l’ensemble des opérateurs industriels de s’engager. Nous allons les accompagner avec des dispositifs de recherche-développement, avec la mise en place de normes qualitatives, avec des outils d’aide à l’exportation Nous faisons un choix assumé : le développement du photovoltaïque a un prix, partageons-le mais seulement au début ! Ensuite, il revient aux opérateurs industriels de faire la preuve qu’ils ont pour ambition la maturité et la viabilité économique, sur le marché national mais aussi à l’export.
