Dans de nombreux territoires, les projets de parcs photovoltaïques au sol sont attaqués en justice par les associations. Le 26 mars dernier, le tribunal administratif de Montpellier a ainsi sérieusement rappelé à l’ordre le porteur de projet Neoen et l’État qui lui a accordé une dérogation au droit des espèces protégées dans un secteur à fort enjeu environnemental sans avoir respecté l’indispensable et préalable démarche d’évitement des impacts. Explications !
Le plateau de l’Arnet, à Lézignan-la-Cèbe, est redevenu une zone naturelle après la fin de son exploitation minière. La zone du « plateau sud » a fait l’objet d’une réhabilitation par le Conservatoire des Espaces Naturels d’Occitanie, qui lui a redonné sa vocation d’espace naturel abritant une riche biodiversité. La société Neoen a identifié, à tort, cet espace comme une zone dégradée qui serait propice à l’installation d’un parc photovoltaïque. Les autorités et instances consultées n’avaient pas manqué d’alerter la société sur ce choix problématique.
Annulation de la dérogation
FEN Occitanie Méditerranée, Fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement, avait ensuite rappelé à Neoen, lors de la consultation publique que « les enjeux écologiques du site auraient dû être rédhibitoires » et que « tout le monde y perd son temps, son énergie et son argent ». L’alerte de FNE Ocmed se voit donc confirmée pour cette entreprise qui a fléché des investissements sur un site non propice à l’installation d’un parc photovoltaïque. Malgré cela, l’autorité administrative a accordé à la société Neoen une dérogation au droit des espèces protégées. Au regard de son illégalité manifeste, FNE Ocmed n’a pas eu d’autres choix que d’en demander l’annulation. Sans surprise, le tribunal administratif donne raison à l’association et annule la dérogation, en constatant notamment que « l’absence d’autre solution satisfaisante moins impactante est impossible à justifier dans de tels milieux ayant fait l’objet d’une renaturation et comportant des enjeux écologiques modérés à localement fort ».
« Une planification du déploiement de ces énergies est nécessaire »
FNE Ocmed regrette d’avoir été obligée de saisir le juge administratif pour faire confirmer que dès le départ, de toute évidence, ce projet de parc photovoltaïque ne pouvait pas être réalisé sur ce site à enjeux écologiques forts.
Pour Simon Popy, président de FNE Ocmed : « Le développement des énergies renouvelables ne peut se targuer d’être écologique s’il se fait au détriment de la protection de la biodiversité et de milieux naturels qui ont été restaurés à cette fin. Il est regrettable de constater qu’aujourd’hui, le développement du photovoltaïque au sol se fait de manière anarchique, sans doctrine claire de l’Etat, le droit des espèces protégées et les contentieux des associations étant le seul filtre. Une planification du déploiement de ces énergies est nécessaire pour les limiter aux sites sans enjeux environnementaux, la priorité étant d’équiper les sites déjà artificialisés tels que les parkings ou les toitures, ou les sites réellement dégradés. »
