Le Conseil européen de l’industrie solaire (ESMC) demande de toute urgence aux États membres de l’UE d’allouer un soutien financier au développement d’une industrie PV en utilisant les subventions REPowerEU dans le cadre de la révision en cours des plans nationaux de relance et de résilience. Pour une question cruciale de souveraineté !
Comme le souligne le Net-Zero Industry Act, adopté par la Commission européenne le 16 mars dernier, les États membres sont encouragés à inclure des mesures de soutien aux investissements dans les technologies nettes zéro et l’innovation industrielle dans les chapitres REPowerEU de leurs plans de relance et de résilience.
Ne pas perdre l’occasion de soutenir la création d’installations d’usines photovoltaïques compétitives
« Nous sommes à l’heure des dernières opportunités pour les États membres de l’UE de soutenir le développement de l’industrie photovoltaïque en Europe. La majeure partie du financement de REPowerEU a d’ores et déjà été allouée à des projets de déploiement d’énergies renouvelables. Cependant, les États membres n’ont pas pleinement pris en compte les possibilités créées par la Commission européenne en mars de cette année, lorsque le cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) pour soutenir les industries nettes zéro a été adopté » – souligne Žygimantas Vaičiūnas, directeur politique d’ESMC. L’ESMC appelle fermement les États membres de l’UE à ne pas perdre l’occasion de soutenir la création d’installations d’usines compétitives et de stimuler leurs économies grâce à des subventions REPowerEU aux industries de fabrication de photovoltaïque. ESMC se félicite des discussions en cours dans plusieurs États membres pour utiliser le financement REPowerEU à destination de l’industrie PV. Le Conseil s’attend à ce que cela soit suivi de décisions respectives et demande que des actions audacieuses soient prises sans délai pour planifier le financement approprié dans les plans de relance et de résilience révisés, que la Commission européenne a demandé aux États membres de lui soumettre d’ici la fin du mois d’avril.
Une enveloppe de 20 milliards d’euros
Début mars déjà, l’ESMC a encouragé tous les États membres de l’UE à allouer des financements à l’industrie PV en utilisant le budget REPowerEU de 20 milliards d’euros en envoyant des lettres individuelles aux gouvernements des États membres de l’UE. La communication avec les représentants des gouvernements a révélé des opinions divergentes parmi les États membres de l’UE concernant le financement de l’industrie photovoltaïque. Certains États membres ont négligé d’envisager un tel financement, citant des financements déjà prévus pour le déploiement des énergies renouvelables. En revanche, d’autres États membres ont reconsidéré leur position et ont reconnu les avantages potentiels du soutien au développement d’une industrie photovoltaïque européenne. ESMC souligne que les États membres de l’UE sont libres de proposer un financement pour l’industrie photovoltaïque conformément aux orientations sur les plans de relance et de résilience dans le contexte de REPowerEU et aux propositions de Net-Zero Industry Act, fournies par la Commission européenne en mars. Avec ces 20 milliards d’euros, les États membres pourront ajouter un nouveau chapitre REPowerEU à leurs plans nationaux de relance et de résilience, afin de financer des investissements et des réformes clés qui contribueront à atteindre les objectifs de REPowerEU. Les sources de financement de ce financement supplémentaire seront le Fonds d’innovation (60 %) et les allocations ETS de préalimentation (40 %).
Pour une approche holistique
ESMC fait fortement appel au risque clé que le fait de ne pas utiliser ces opportunités de subventions européennes supplémentaires nuira à la mise en œuvre de tout projet d’usine de PV en Europe. ESMC soutient une approche holistique pour soutenir sans délai l’industrie photovoltaïque. Notamment, si les États membres de l’UE n’allouent pas dès maintenant un financement adéquat dans leurs plans nationaux révisés de relance et de résilience, la réalisation des objectifs européens d’industrie photovoltaïque pourrait être sérieusement menacée. Les États membres de l’UE pourraient ultérieurement être confrontés à un manque de ressources financières pour soutenir leurs industries photovoltaïques une fois qu’ils auront autorisé les exemptions d’aides d’État jusqu’à la fin de 2025. Il convient de noter que les États membres de l’UE n’étaient pas autorisés à subventionner la mise à l’échelle de l’industrie photovoltaïque jusqu’en mars (les seules exemptions concernaient les projets PV innovants). Compte tenu de l’importance stratégique, la Commission européenne a maintenant introduit des possibilités de soutien financier pour les industries nettes zéro, y compris l’industrie PV, permettant un soutien direct aux industries photovoltaïques sans procédures complexes et chronophages d’autorisation des aides d’État.
