Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, met des propositions sur la table pour relancer l’économie tout en préservant les objectifs climatiques.La situation sanitaire inédite née de la pandémie appelle à trouver des réponses de court comme de long terme. Il est crucial en effet d’une part de pallier les effets dévastateurs pour toute l’économie de la mise à l’arrêt des activités, mais en recherchant l’intérêt général, en particulier climatique. Il convient donc de faire de la relance des énergies renouvelables, favorables à la fois à une reprise économique pérenne mais aussi à nos engagements climatiques, l’une des pierres angulaires de la sortie de crise. Le plan dans le détail !
Pour ce faire, les professionnels du solaire sont prêts à se déployer rapidement et agilement au service de l’ambition partagée d’une économie résiliente et bénéfique. Cette relance exige de porter haut les ambitions en la matière tout en se donnant collectivement les moyens de sortir de la crise actuelle d’une part, et d’accélérer et simplifier les installations.
Un rythme annuel de raccordements de 3 GW
Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, propose donc les pistes d’action suivantes pour contribuer pleinement à la relance en sortie de crise, et pour que cette impulsion forte ne se réduise pas à un simple rattrapage mais conduise la France à s’installer durablement sur un rythme de raccordements de 3 GW chaque année, trajectoire indispensable pour atteindre les objectifs de la PPE. Ces pistes d’action s’articulent autour de trois priorités fortes :
1. Libérer immédiatement le segment des petites centrales en élevant le plafond du guichet tarifaire à 1 MW pour tous les segments (toitures, ombrières, centrales au sol sur cas 3 et zones constructibles). Pour être efficace rapidement, cette mesure doit être accompagnée d’un allègement des procédures
d’urbanisme : toute centrale solaire de moins de 1 MW ne devra plus être soumise à  Permis de Construire en préfecture mais à une simple Déclaration Préalable de Travaux ou un simple Permis de Construire en mairie (sans étude d’impact ni enquête publique).
2. Débrider les appels d’offres, en élargissant les critères d’éligibilité des terrains (notamment aux zones non-constructibles des cartes communales et aux terrains non agricoles des communes en RNU), en renforçant les volumes des AO CRE ZNI, en ouvrant une véritable voie à l’agrivoltaïsme,…
3. Accélérer les cycles du développement des projets, en refondant en profondeur les procédures d’urbanisme afin de réduire la durée d’instruction des permis de construire à  moins de 10 mois. Simplifier et accélérer les installations d’autoconsommation (dispense ou allègement de formalités d’urbanisme, simplification des démarches de raccordement et garantie d’accès à l’assurance).
Une politique industrielle ambitieuse
Ces mesures auront un effet immédiat pour la relance du marché, mais aussi et surtout des répercussions à moyen terme pour bâtir une filière solaire forte et dynamique, créatrice d’emplois non délocalisables. Cet enjeu de filière pourra être accompagné par une politique industrielle ambitieuse : relocalisation d’une partie de la chaîne de valeur avec l’implantation d’usines de wafers en France, renforcement des appels d’offres innovation avec des volumes plus importants et plus récurrents, etc. Elles doivent également s’inscrire dans un contexte de prix bas des énergies carbonées, qui défavorisent les solutions renouvelables notamment pour la production de chaleur solaire. Aussi, une ambition particulière doit être portée dans la future réglementation environnementale pour favoriser des bâtiments producteurs d’énergie renouvelable.
Libérer immédiatement les petites installations en élevant le plafond de l’arrêté tarifaire à 1 MW
A court terme, Enerplan se félicite du gel des tarifs pour le second trimestre 2020, et souhaite qu’une telle mesure puisse être reconduite autant que de besoin, en fonction de l’évolution de la conjoncture. Toutefois, dans le contexte de crise actuelle, des mesures plus fortes doivent être mises en œuvre au plus vite. L’arrêté tarifaire doit être l’instrument principal du plan de relance :
- Enerplan propose d’élargir l’arrêté tarifaire à tous les segments (toitures, ombrières, centrales au sol sur cas 3 et zones constructibles) et d’élever son plafond à 1MW :
➢ Cette mesure permettra de donner une impulsion forte sur les petites installations, qui sont les plus pourvoyeuses d’emplois localement et constituent le cœur d’activité de nombreuses TPE et PME dans les territoires
➢ Cette mesure est permise par les textes européens et peut être prise rapidement.
➢ Sol : Cette mesure permet de valoriser un nombre important de terrains dégradés de petite taille. Ces terrains inférieurs à 1 Ha sont totalement délaissés car, soit ils ne sont pas éligibles actuellement aux Appels d’Offre, soit ils ne sont pas compétitifs par rapport aux centrales au Sol de plus grande taille. Pourtant l’étude de l’ADEME sur les terrains dégradés montrent qu’ils représentent plus de 40% du nombre de terrains dégradés potentiellement solarisables et un potentiel de plus de 5GW de centrales solaires. Enerplan pense qu’un objectif annuel de 200 MW sur ces terrains est envisageable.
➢ Bâtiments et Ombrières : cette mesure permettra d’accélérer le secteur, pour des centrales de taille trop réduites pour être compétitives dans les Appels d’Offre. Enerplan pense qu’un objectif annuel de 1 GW est un objectif envisageable
- Parallèlement pour être efficace cet élargissement doit s’accompagner d’un allégement des procédures administratives
➢ Sol : pour ces terrains un CETI confirmant leur éligibilité en terrain dégradé sera exigé. Ils ne seront plus dès lors soumis à un arrêté préfectoral mais à une simple Déclaration Préalable de Travaux ou à un simple Permis de Construire en Mairie.
➢ Ombrières : Toute centrale située sur des parking ou des surfaces imperméabilisées ne sera soumise qu’à une simples Déclaration Préalable de Travaux
➢ Bâtiments : supprimer les déclarations préalables de travaux pour les projets en autoconsommation ou de faible puissance (moins de 36kW) et conserver une simple déclaration préalable pour les installations en surimposition aux zones à proximité de monuments historiques. Une modification législative est nécessaire, qui pourrait passer par ordonnance dans la période.
- Révision et simplification des arrêtés tarifaires
Les arrêtes tarifaires doivent être revus pour tenir compte de l’élargissement du guichet à 1 MW mais aussi sur les volumes trimestriels qui doivent être en ligne avec la trajectoire de la PPE et la pente des baisses trimestrielles. Enerplan suggère que les volumes pris en compte correspondent aux projets dont l’acompte PTF a été payé pendant la période. Enerplan propose que chaque année le volume cible soit redéfini en fonction de la trajectoire de la puissance installée pour chaque famille par rapport à la trajectoire définie dans la PPE. Enerplan propose que pour la première année le volume cible des toitures et ombrières soit de 1 GW et pour les centrales au sol de 200 MW
➢ Autoconsommation : l’arrêté tarifaire doit également permettre de dissocier le bénéfice de la prime au Wc installé (versée en une fois) du recours à l’obligation d’achat. Cette disposition permettrait aux ménages ou entreprises souhaitant vendre leur surplus sur le marché de pouvoir le faire sans être exclus de toute aide à l’installation.
- En zone non-interconnectée, nous proposons une bonification des petites installations avec stockage et/ou dispositif de recharge de véhicule électrique
➢ Cette mesure permettra une accélération des projets d’autoconsommation solaire dans les ZNI tout en s’articulant mieux avec les enjeux de réseaux de ces territoires insulaires.
Débrider les appels d’offres
Les appels d’offres sont les instruments essentiels pour l’atteinte des objectifs de la PPE. Ils doivent être partie intégrante du plan de relance, car un choc d’offre est nécessaire afin de passer de la trajectoire actuelle (entre 700 et 900 MW raccordés chaque année) à la trajectoire PPE (entre 3 à 4 GW raccordés chaque année).
- Enerplan propose d’élargir les critères d’éligibilité des terrains, qui sont aujourd’hui trop restrictifs et encouragent une hausse démesurée des prix du foncier éligible.
➢ L’éligibilité devrait être ouverte aux terrains non agricoles et non boisés des communes en RNU.
Actuellement, les zones non-constructibles des cartes communales, ne sont pas éligibles aux Appels d’Offre… Beaucoup de ces communes sont bloquées dans leur PLU à cause des PLUi. Cette situation perdure depuis quelques temps et rien ne permet de prévoir une amélioration à court et moyen terme. Près de 50% du territoire français est ainsi exclu de toutes centrales au sol, sauf sur terrains dégradés. Notons qu’une quantité importante de ces terrains appartiennent à  des communes rurales qui ne peuvent pas dans le contexte actuel valoriser ces terrains. Enerplan propose que les terrains situés sur des zones RNU soient éligibles aux Appels d’Offre sous réserve qu’ils ne soient ni d’usage agricole, ni boisés.
➢ Revoir la définition des zones humides.
Suite au changement de réglementation intervenu à l’été 2019, la qualification de zones humides qui était historiquement attestée par un critère
habitat/végétation et un critère pédologique, est désormais attestée par un critère habitat/végétation ou un critère pédologique. Un grand nombre de terrains initialement éligibles au titre du Cas 2 de l’AO CRE se trouvent à  présent inéligibles en raison de ce changement de définition. Enerplan propose de revenir à la définition antérieure
➢ Assouplir les justificatifs demandés.
De nombreux projets sur terrains dégradés ne présentent pas de justificatifs adéquats (absence d’arrêtés préfectoraux pour les carrières alors même que les sites ont bien été exploités ; remise en état agricole ou forestière prescrite alors même que la valeur agronomique ou forestière est inexistante, etc.) et se retrouvent ainsi non éligibles au titre du cas 3. Enerplan propose de prévoir a minima dans le cahier des charges AO CRE (comme cela est le cas pour les décharges) la possibilité d’obtenir un arrêté municipal pour justifier de l’existence de ces carrières n’ayant pas fait l’objet d’arrêtés préfectoraux.
- Enerplan propose le maintien en durée des droits acquis (autorisations, enquêtes publiques, CETI, …)
➢ Il s’agit d’un préalable aux souscriptions à  venir des futures périodes d’appels d’offres, et à  la réalisation rapide des projets engagés.
- Pour les futures périodes, Enerplan propose l’augmentation de la durée de validité des CETI
➢ Cette mesure permettra d’éviter aux acteurs (développeurs et préfectures) un travail répétitif de production et d’instruction des CETI, tout en réduisant le risque que le défaut de validité d’un CETI conduise un projet à « rater » une session d’appel d’offres.
-Accélérer le cycle de développement des projets :
Les règles d’urbanisme sont un levier essentiel pour permettre aux acteurs économiques de passer la période et de relancer leurs activités, mais aussi à plus long terme d’accélérer le cycle de développement des projets, préalable nécessaire à l’atteinte des objectifs PPE.
- Enerplan souhaite en premier lieu rappeler la nécessité impérieuse que les procédures de soumission de dossiers d’urbanisme, leur étude par les services instructeurs et les délais liés aux forclusions des délais de recours et de purge des dossiers, puissent se poursuivre.
➢ Prévoir un décalage d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire obligera nombre de dossiers à être repris de zéro, et retardera d’autant la reprise. Cette nécessaire continuité des procédures, déjà pointée par les organisations professionnelles du bâtiment et de l’immobilier, est vitale pour le secteur solaire, qui ne peut se permettre de prendre autant de retard.
➢ Il en va de même pour les non-oppositions aux déclarations préalables de dossiers déjà déposés, qui ne doivent pas souffrir de retard pour permettre une reprise dès la levée de l’état d’urgence sanitaire.
- Accélération et simplification du processus d’urbanisme
➢ La France présente le triste record de lenteur d’obtention des permis de construire pour les centrales au sol en comparaison des pays voisins. De manière abusive les centrales solaires sont considérées à priori comme une artificialisation des terrains et sont traitées comme tels ; pourtant il n’y a ni imperméabilisation des sols ni suppression de la faune et de la flore. Cet a priori est très préjudiciable au développement harmonieux des centrales solaires et ne tient pas compte de la réalité de chaque terrain et de chaque projet. Enerplan d’ailleurs, en partenariat avec les régions PACA, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, et avec l’Ademe a lancé une étude sur le devenir de la biodiversité après la construction d’une centrale solaire.
Enerplan pense que seules des mesures radicales pourront réellement améliorer la situation :
➢ Enerplan propose que tous les projets solaires inférieurs à 1 MW soient soumis soit à la Déclaration Préalable des travaux soit à un Permis de Construire Mairie. Pour les centrales au sol ne seront concernées par cette mesure que les terrains dégradés ou les terrains à urbaniser. Pour les ombrières ne seront concernés que les projets sur parking existant ou sur des terrains artificialisés.
➢ Enerplan propose que les Permis de Construire de tous les projets supérieurs à  1MW soient forcément instruits dans un délai inférieur à 12 mois. (cf propositions d’Enerplan dans le cadre du plan Place au Soleil), ce qui rapprocherait la France de ses voisins.
-  Dans un second temps, des objectifs départementaux ou régionaux pourraient être transmis aux préfets et collectivités afin de s’assurer du concours de tous les territoires à la réussite de la PPE.
- Autres mesures d’urbanisme préconisées par Enerplan :
➢ rationaliser les instructions de dossiers par les services compétents, et d’interdire les consultations d’organismes locaux non prévues par les textes nationaux.
➢ Plus généralement, mettre en œuvre les mesures de simplification des procédures d’instruction et d’encadrement des délais, proposées par Enerplan dans le cadre du plan #Place au Soleil
➢ Alléger la densité des dossiers exigés, en particulier pour les demandes de raccordement et de contrat en autoconsommation où la connaissance du point de livraison est suffisante pour l’établissement des contrats
➢ Travailler à  une meilleure coordination des exigences diverses liées à  un projet solaire, notamment en supprimant les doublons de documents exigibles par le gestionnaire de réseau, le service instructeur au titre de l’urbanisme ou encore Consuel, afin de permettre un dossier réellement unique d’installation
Bâtir une filière solaire forte et dynamique
Soutenir les entreprises dans la crise :
Les mesures annoncées par le gouvernement pour permettre aux entreprises de passer le cap de l’état d’urgence sanitaire sont bienvenues, et appréciées à leur juste valeur par les acteurs du solaire. Cependant, si la crise perdurait des mesures sectorielles pourraient s’avérer nécessaires sous forme d’avance remboursable pour permettre aux développeurs et installateurs, en difficulté de trésorerie, de réaliser leurs contrats. Par ailleurs, Enerplan propose de mobiliser tant les outils de financement publics que privés pour concrétiser les objectifs.
Les outils fiscaux et de finances publiques apparaissent prioritaires en cette période. Il est ainsi nécessaire, pour accélérer le développement de l’autoconsommation collective, de permettre l’exonération de TICFE de l’électricité autoconsommée. Dans cet esprit, Enerplan se félicite de la récente publication des textes réglementaires permettant l’application de la quote-part S3RENR aux projets de plus de 250kW qui permettra un déploiement plus rapide des projets de moyenne capacité.
Les énergies fossiles, avec leur coût le plus bas actuellement, risquent de revenir en force. Or cela contredirait à la fois la dynamique bas carbone mais aussi celle de la réduction de la dépendance aux importations. Cela risque de se traduire par le non-remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles, voire de relancer ces installations dans un contexte de prix bas. Si l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne doit être poussée, Enerplan souhaite que soit reprise la dynamique de signal-prix carbone sur ces énergies carbonées au plan national afin de promouvoir les installations de production de chaleur renouvelable locale en substitution de calories fossiles.
De même, une éligibilité au Crédit d’impôt pour la transition énergétique, en cours de transformation en prime, de l’ensemble des ménages donnerait à ceux d’entre eux qui en ont les capacités financières un signal pour privilégier dans la rénovation de leur habitat des équipements à  haute efficacité énergétique.
Les CEE étendus à l’autoconsommation
Parmi les outils privés mobilisables, les Certificats d’économie d’énergie étendus aux opérations d’autoconsommation permettraient un déploiement rapide de ces solutions, en particulier dans le secteur du logement social. Il est ainsi nécessaire d’ouvrir le bénéfice de ces CEE aux projets d’autoconsommation, qu’ils soient résidentiels, collectifs, agricoles, industriels ou tertiaires. Pour le secteur du solaire thermique, un assouplissement des règles de cumul de financement privé via les CEE et de bénéfice du fonds chaleur, en supprimant les seuils actuellement applicables, de même qu’une ouverture du fonds chaleur aux technologies testées dans le cadre des Nouvelles technologies émergentes (PVT, SSC, SolaroPAC) permettra une reprise plus rapide du secteur.
Enfin, en matière économique, quelques dispositions connexes sont nécessaires à une relance effective des projets. Il en va ainsi de la nécessité de garantir que les installateurs qualifiés pourront s’assurer au titre des assurances obligatoires, responsabilité décennale notamment. En l’absence de solutions entre acteurs privés, une garantie de l’état pourra être nécessaire pour permettre à ces installateurs d’exercer leur métier.
De même, afin de fluidifier la reprise, il est nécessaire de réviser les conditions d’accès pour les acheteurs agrées aux contrats sous obligation d’achat. Le transfert de cette obligation existe aujourd’hui, mais est entravé par des difficultés et des coûts incompréhensibles, et ces acteurs agréés n’ont, à date, pas la possibilité de signer le contrat initial. Une révision de ces conditions d’accès aux contrats sous OA est donc nécessaire ainsi qu’une absence de coût de transfert ainsi que la non-nécessité de mettre les installations sous obligation d’achat dans un périmètre d’équilibre dédié.
Un cadre réglementaire favorable
Dans la continuité de mesures déjà prises, Enerplan propose :
- De donner une véritable incitation solaire dans le bâtiment non-résidentiel, en étendant au secteur tertiaire les obligations de solarisation des bâtiments industriels et logistiques.
- De refléter la juste valeur de la production solaire dans la future réglementation environnementale,
o avec des exigences de consommation d’énergie non renouvelable /m².an ambitieuse (- 20 à 30% / RT2012)
o en valorisant de manière identique l’électricité autoconsommée et l’électricité exportée sur le réseau (soit à un CEP de 2,3 comme pour l’ensemble de l’électricité consommée ou autoconsommée dans le bâtiment),
o en obligeant les bâtiments neufs de prévoir une solarisation future aisée de leurs toitures (exigence « prêt au BEPOS ») et
o en incitant au bâtiment à énergie positive en initiant un dispositif d’incitation fiscale type Scellier pour ces bâtiments ultra-performants.
Un nouveau partenariat avec l’agriculture
Le développement des énergies renouvelables, en complément de l’activité agricole, est une des clés permettant aux deux secteurs de s’épauler mutuellement pour passer la crise. Un partage des revenus de la production énergétique doit permettre l’émergence de nouveaux projets solaires tout en pérennisant ceux des installations agricoles. L’idée d’un bonus au désamiantage des bâtiments agricoles anciens, dans le cadre du guichet à 1MW, permettra la relance des installations sur bâtiments existant.
En parallèle, un cadre doit être développé pour l’agrivoltaïsme, garantissant la complémentarité des cultures vivrières et de la production d’énergie renouvelable. Plus globalement Enerplan appelle à une concertation avec le monde agricole et l’administration concernée pour établir un plan global permettant l’implantation de l’Energie Solaire dans les exploitations agricoles tout en favorisant directement ou indirectement l’agriculture française
Relancer l’industrie, enjeu national et européen :
A l’instar de plusieurs autres états européens, il est nécessaire que la voix de la France porte pour demander que la filière industrielle solaire soit un investissement prioritaire au niveau européen. La France doit ainsi proposer et soutenir la reconnaissance des projets industriels solaires au sein des IPCEI (Important Project of Common European Interest), à l’instar des projets du secteur du stockage (hydrogène et batteries). Enerplan propose notamment que le projet d’une usine de Wafer soit relancé. C’est notamment indispensable si la France veut continuer à améliorer le bilan carbone des panneaux solaires et à renforcer son indépendance. Des financements, notamment au travers du GreenDeal doivent permettre ce renouveau industriel, appuyé sur une taxe carbone aux frontières. La France dispose des atouts nécessaires pour voir se développer des acteurs industriels européens et mondiaux. Il est indispensable que cet enjeu soit porté non seulement dans le plan de relance national, mais également en lien avec les institutions européennes.
Rationaliser les couts du raccordement
Globalement les Couts des centrales solaires n’ont cessé de diminuer au cours des dernières années et cela corne tous les composants d’une centrale solaire. Et c’est loin d’être terminé ! Tous ? Non les coûts de raccordement et les S3RENR ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. Sans nier les progrès dans la transparence et la recherche de solutions par Enedis la situation pose problème dans de nombreux cas et surenchérit le cout du kWh solaire. De plus l’évolution à venir des S3RENR va l’aggraver puisque dans de nombreuses régions elle va au moins doubler voire tripler et va représenter plus de 10 % du cout d’une centrale solaire au sol. Cela va pénaliser fortement l’énergie solaire par rapport aux autres énergies (coût basé sur la puissance et pas sur la production) et va créer des vraies distorsions régionales. Enerplan propose qu’un débat impliquant les régions soit ouvert pour bien mesurer toutes les conséquences de cette évolution.
Les territoires au cœur de la relance : réaffirmer le rôle des Régions dans la transition énergétique
La relance à  l’issue de l’état d’urgence sanitaire est du ressort national, mais doit s’accompagner d’une dynamique territoriale pour prendre son plein effet. Les Régions ont, en ce sens, un rôle crucial en tant que cheffes de file de la transition énergétique et acteur majeur auprès du monde économique. Enerplan a identifié 4 priorités pour que cette relance se fasse au service du climat, dans le respect et la concrétisation des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires.
En premier lieu, la région ensuite a un rôle prépondérant dans l’incitation et l’accélération de projets et marchés sur bâtiments solaires efficaces. Enerplan suggère de travailler au plan régional à accélérer et étendre les dispositifs nationaux. Il peut en être ainsi par exemple des obligations liées aux économies d’énergie issues du décret tertiaire : les régions peuvent inciter les entreprises à aller plus loin que la baisse de 40% de consommation et la génération d’énergies renouvelables à  l’échelle du bâtiment. Elles peuvent également inciter et accompagner des maîtres d’ouvrage non obligés (bâtiment < à 1000 m²) mais volontaires pour entrer dans une démarche similaire. L’un des leviers d’actions en ce sens est notamment de lier la production locale d’électricité à son usage en mobilité : un objectif de déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques couplées à des ombrières solaires peut être mené, dans une logique « maximum de parking avec solution de recharge intelligente ».
Par ailleurs, en connaisseurs des territoires, les régions peuvent préparer et accompagner l’avènement de l’agrivoltaïsme. Cette conjugaison de la production énergétique et de la production vivrière adaptée aux territoires dans une logique d’adaptation au changement climatique est un gage de préparation du futur, et de la résilience des productions.
Une contractualisation Europe-Régions et une mise à jour des contrats de plan État-Région pour la mise en œuvre du plan de relance à tous les échelons est souhaitable pour placer la transition énergétique au cœur des territoires. Les Régions peuvent apporter leur pierre, en mobilisant les fonds européens du GreenDeal et de relance, pour renforcer les capacités Industrielle et d’innovation sur leurs territoires. La transition écologique et énergétique doit être au cœur de la relance européenne. Les régions, habituées à mobiliser les fonds FEDER notamment, doivent se mobiliser pour développer les territoires dans cette optique de re-territorialisation de l’action économique en vue de la transition énergétique.
L’échelon régional est primordial pour la mobilisation des acteurs. Des moyens humains pour accompagner la mise en œuvre de l’animation, de la communication et de l’accompagnement des porteurs de projets, particuliers comme entreprises et collectivités territoriales. Une communication régionale autour des aides et des accompagnements pour les projets d’autoconsommation ou de chaleur solaire pour le chauffage et l’eau chaude. Le relai local, appuyé sur des animateurs experts des renouvelables, doit ainsi être renforcé pour que la relance bénéficie aux entreprises locales qui travaillent au quotidien au sein de leur territoire à la transition énergétique.
La région a également un rôle fondamental dans la formation professionnelle en lien avec entreprises. Cette relance de l’activité au service du climat aura besoin de forces vives, et donc de main d’œuvre qualifiée. Prévoir dès maintenant les parcours qualifiants à  l‘échelle régionale est la garantie que les entreprises locales pourront faire appel à  un vivier de techniciens pour répondre à la demande suscitée à moyen terme, et donc aux enjeux de la transition énergétique à valeur ajoutée locale.
