À quelques jours du 5ème anniversaire de l’Accord de Paris, et alors même que la France est loin d’atteindre ses objectifs énergie-climat, le CLER-Réseau pour la transition énergétique et des partenaires du Collectif pour l’énergie citoyenne ont présenté le 8 décembre, à l’occasion d’une conférence de presse, leurs propositions en faveur de l’énergie citoyenne, appelant le Gouvernement à s’en saisir. ”Les acteurs locaux sont la clef d’une nouvelle dynamique pour la résilience territoriale et la neutralité carbone.”
Cet été, la Convention Citoyenne pour le Climat a rappelé dans ses conclusions la forte attente sociétale à participer à la transition énergétique et à développer l’énergie citoyenne. Aujourd’hui, en France, des habitants, des collectivités ou encore des agriculteurs, ont décidé de se rassembler pour produire ensemble une énergie renouvelable, et faire de la transition énergétique un axe de développement économique et social local. Tournés vers l’intérêt général, ils ouvrent le financement et la gouvernance des projets conjuguant exigence écologique, développement économique local et revitalisation démocratique, à tous les citoyens qui souhaitent s’y investir.
Place à l’énergie citoyenne : les propositions des acteurs engagées
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique, Énergie Partagée, AMORCE et Enercoop, tous membres du Collectif pour l’énergie citoyenne, partagent leurs propositions en faveur de l’énergie citoyenne, appelant le Gouvernement à s’en saisir. Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER-Réseau pour la Transition Energétique, il est temps de promouvoir les énergies renouvelables citoyennes comme levier des contrats de relance “La France est très en retard sur l’atteinte de ses objectifs énergie-climat. Par ailleurs, les citoyens, les collectivités et les acteurs locaux veulent réellement coopérer pour la transition énergétique et s’approprier le développement des énergies renouvelables, qui participent à l’amélioration de notre qualité de vie et au développement économique local. Nous appelons donc les pouvoirs publics à promouvoir les énergies renouvelables citoyennes comme levier des contrats de relance et marqueur d’un engagement collectif renouvelé en faveur de la transition énergétique et mettre en œuvre des politiques publiques ambitieuses.”
Small is beautiful
Marion Richard, co-responsable du pôle Animation & Plaidoyer à Énergie Partagée, plaide pour sa part en faveur de l’adoption d’une transposition ambitieuse en faveur des communautés énergétiques “Les directives européennes enjoignent les États membres à favoriser le développement des projets citoyens ou communautés énergétiques et à créer le cadre adéquat pour leur permettre d’être sur un pied d’égalité avec les acteurs de grande taille. Cela passe, par exemple, par privilégier les dispositifs de soutien les moins complexes et coûteux pour ces petits acteurs plutôt que de poursuivre une logique de systématisation des appels d’offres, ou encore simplifier certaines démarches administratives pour ces projets. C’est aussi l’occasion pour la France de prendre en compte la réalité territoriale et de moduler les dispositifs de soutien en fonction des ressources – de vent et de soleil, notamment – afin de faire émerger des projets dans les régions défavorisées et d’éviter une sur-concentration ou une sur-rentabilité dans les régions les mieux dotées. Cela exige, enfin et avant tout, que la France adopte une transposition ambitieuse des communautés énergétiques, et qu’elle se dote d’une feuille de route déclinée en objectifs et en politiques publiques incitatives”.
Desserrer l’étreinte réglementaire
Du côté d’AMORCE, le délégué Général, Nicolas Garnier, prône pour une réponse forte au besoin de réappropriation des questions énergétiques par les territoires “Dans un contexte de réduction de leurs ressources propres, comment les collectivités territoriales peuvent-elle contribuer au développement de projets d’énergies renouvelables locaux mieux acceptés par la population ? Les projets à gouvernance locale apparaissent aujourd’hui comme l’une des réponses. En effet, quand une collectivité investit dans une société de production d’énergie éolienne ou solaire, elle contribue à la production d’une énergie locale moins carbonée, mais elle développe aussi l’activité économique de son territoire, crée de l’emploi et génère de nouvelles sources de financement pour ses services publics. Encore marginaux aujourd’hui, ces projets d’EnR à gouvernance locale ont fait leur preuve sur le terrain et doivent désormais devenir incontournables. Toutefois, pour que les élus locaux puissent jouer pleinement leur rôle d’artisans de la transition énergétique, il faut qu’ils soient mieux informés et accompagnés pour faciliter l’adhésion locale. Mais il faut également que l’État desserre l’étreinte réglementaire qui les restreint trop souvent.”
Un label «offres vertes» exigeant et différenciant
Enfin, Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale d’Enercoop, propose la création d’un label suffisamment exigeant afin d’identifier les offres d’électricité verte qui ont une réelle plus-value environnementale et sociale “La myriade d’offres de fourniture d’électricité plus ou moins vertes qui existent aujourd’hui, rend illisible ce marché et ne permet pas aux consommateurs d’identifier les offres qui ont une réelle plus-value environnementale et sociale. Il y a donc urgence à renforcer les moyens d’information du consommateur et les exigences des offres présentées comme vertes. Les travaux nationaux en cours autour d’un label «offres vertes» ont cet objectif, et il est essentiel qu’ils aboutissent à un label suffisamment exigeant et différenciant. Par ailleurs, les entreprises solidaires de plus de 10 ans qui œuvrent dans l’énergie renouvelable et dont l’utilité sociale est reconnue par l’agrément ESUS ne sont pas éligibles aux incitations fiscales pour les citoyens qui y investissent leur épargne. En cohérence avec les directives européennes et la nécessité de mesures facilitatrices pour développer l’énergie citoyenne, nous appelons les pouvoirs publics à créer une exception pour les coopératives d’énergie renouvelable.”
