Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des plus modestes, le Gouvernement continuera à protéger les Français, en particulier les plus fragiles, mais aussi les collectivités territoriales et les professionnels.
Tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
PROTEGER LES FRANÇAIS FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE
Pour les particuliers :
- Gaz
Le bouclier tarifaire sur le gaz sera prolongé en 2023. A partir du 1er janvier 2023, la hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel sera limitée à 15%. Pour rappel, ce bouclier tarifaire s’applique pour les consommateurs résidentiels (consommant moins de 30 MWh/an) ainsi que toutes les copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel. A noter que le bouclier tarifaire sur l’électricité, qui limitera la hausse des tarifs régulés d’électricité à 15%, sera mis en place à partir du 1er février 2023.
- Carburants
L’aide exceptionnelle à l’achat de carburants prend fin au 1er janvier 2023 (elle s’élevait à 30 centimes par litre du 1er septembre au 15 novembre 2022, puis 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022). Elle sera remplacée par une indemnité carburant de 100 euros pour les Français modestes qui travaillent et qui prennent leur voiture pour aller travailler. 10 millions de travailleurs seront éligibles à cette aide, qui s’appliquera à tout type de véhicule y compris les deux roues.
Pour les professionnels et collectivités :
- Electricité
Face à la hausse des prix, le Gouvernement complète son dispositif d’aides aux entreprises et collectivités territoriales avec l’amortisseur électricité. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, ainsi que toutes les structures assimilables à des PME, quel que soit leur statut juridique (établissements publics, associations, etc.). Au-delà de ces seuils, le dispositif d’amortisseur électricité bénéficiera aux structures n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. Par l’amortisseur électricité, l’État prend à sa charge 50% de la facture (part énergie) au-delà de 180 €/MWh et dans la limite de 500 €/MWh, quel que soit leur statut. Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs.
ATTEINDRE LA NEUTRALITE CARBONE D’ICI 2050
Pour les professionnels :
- Encadrement des allégations de neutralité carbone dans la publicité :
À compter du 1er janvier 2023, il sera interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou service est neutre en carbone, à moins de présenter, de manière facilement accessible, le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, la trajectoire de réduction prévue de ces émissions, ainsi que les modalités de compensation des émissions résiduelles. Ces éléments devront être mis à jour chaque année. Prévu par l’article 12 de la loi Climat Résilience, ce dispositif permettra de garantir une information complète du public sur les allégations de neutralité carbone et permettra de renforcer progressivement les pratiques et les engagements des annonceurs.
- Extension aux émissions indirectes du périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) des organisations :
La généralisation et la consolidation d’une véritable comptabilité du carbone par les organisations (entreprises, administrations publiques, collectivités, etc.) est une étape importante en vue de l’atteinte de nos objectifs climatiques. En France, le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) prévoit que les organisations réalisent régulièrement un bilan, qui doit être rendu public. Actuellement, seules les émissions directes et les émissions indirectes associées à l’énergie consommée devaient obligatoirement être prises en compte dans les BEGES, ce qui n’était pas toujours représentatif de l’impact réel des organisations sur le climat. A partir du 1er janvier 2023, il sera également obligatoire de réaliser une déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives. Cela inclut par exemple les émissions associées à l’utilisation des produits vendus par une entreprise, ou aux déplacements domicile-travail des salariés.
