Les enjeux de l’énergie sont cruciaux en cette période d’envolée des prix, exacerbée par le conflit armé en Ukraine. La nomination du nouveau gouvernement et les élections législatives prochaines sont clés pour adresser ces sujets, tout en accélérant concrètement la transition énergétique. Enercoop formule aujourd’hui trois propositions pour le quinquennat à venir à destination de l’exécutif et des députés prochainement élus.
1) Le développement des ENR pour la transition énergétique et pour l’emploi local. Face à un cadre légal qui tend encore à restreindre les opportunités de développement des énergies renouvelables. En renforçant les mesures de soutien aux projets citoyens par des dispositifs de soutien économique dédiés, permettant leur développement en France et des mesures de simplification administrative. En garantissant une traçabilité de l’énergie pour proposer des offres d’énergie vertes et locales en mettant fin au système d’enchères des garanties d’origine des parcs sous soutien public et en permettant aux producteurs d’exercer un droit de préemption sur les garanties d’origine émises par leur(s) parc(s).
2) Doter les projets coopératifs d’énergie renouvelable des outils financiers nécessaires à leur changement d’échelle. Les acteurs de l’énergie citoyenne ont besoin de mobiliser des fonds importants pour développer des projets dits « PPA » caractérisés par des contrats d’achat d’énergie long terme basés sur le coût de production et décorrélés du marché. Or, dans un marché dominé par des industriels qui ne poursuivent pas les mêmes intérêts environnementaux et sociétaux, les ressources allouées aux projets locaux citoyens sont insuffisantes. Il est donc urgent de :
- Mettre en place des dispositifs de soutien à l’émergence des PPA en France avec un fonds garanti par l’État permettant de couvrir les producteurs signataires des PPA contre le risque de défaillance des acheteurs, et un mécanisme de complément de rémunération conditionnel.
- Permettre aux collectivités de contribuer à l’essor des PPA : en leur permettant d’investir en compte courant d’associés (CCA) dans des projets de production locaux PPA et en leur permettant d’être acheteur de long terme.
3) Le gouvernement doit également mettre en place des politiques ambitieuses de sobriété et d’efficacité énergétique, vecteurs de lutte contre la précarité énergétique. Parmi les priorités :
- Intégrer les enjeux de sobriété énergétique aux différents travaux de planification énergétique et engager un travail de sensibilisation à ces enjeux afin de tendre vers une sobriété voulue et non imposée.
- Mettre en place un bouclier énergétique pour lutter contre la précarité énergétique reposant sur trois piliers :
- Calibrer les aides à la rénovation énergétique de manière à atteindre en priorité le niveau BBC (bâtiment basse consommation), afin de prémunir durablement les ménages des futures hausses des prix des énergies
- Instaurer un chèque énergie revalorisé à hauteur de 700 euros pour les 3,5 millions de ménages qui sont les plus en difficulté
- Mettre en place un service minimum de l’électricité (SME), porté par les fournisseurs d’énergie et soutenu financièrement par l’État, afin de mettre fin aux coupures d’électricité en cas d’impayés.
