La loi d’accélération des énergies renouvelables est, depuis le 5 décembre, en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Enercoop en livre sa lecture !
Bien que cette prise de conscience arrive tardivement, Enercoop salue l’objectif de cette loi tant l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) est impérative. Certaines mesures de cette loi constituent des avancées à relever, en particulier celles consistant à prioriser les espaces déjà anthropisés et artificialisés pour le développement des projets ainsi que la reconnaissance de leur intérêt public majeur.
Des amendements déposés
Pour autant, la plupart des mesures ne va pas assez loin, voire manque sa cible en posant la lourdeur des procédures administratives comme étant le frein principal. L’association des citoyens et acteurs locaux au capital et à la gouvernance des projets de production, l’une des pistes les plus prometteuses pour cette accélération et l’appropriation des projets d’énergies renouvelables, est pourtant la grande absente du projet de loi. De plus, s’il est impératif de faciliter le développement des projets, il ne faut en aucun cas agir par dérogation face à l’urgence. A l’occasion d’un petit déjeuner transpartisan à l’Assemblée nationale, à l’invitation du député Charles Fournier, Enercoop a pu constater l’intérêt des différentes forces politiques pour les énergies citoyennes. À cette date, plusieurs amendements proposés par Enercoop et Energie partagée ont été déposés en vue de la séance publique de l’Assemblée nationale.
Enercoop invite chaque député.e à s’exprimer sur ces amendements au nom de l’intérêt général et de la conciliation de la transition énergétique, des enjeux démocratiques et de la justice sociale. Les considérations partisanes et les oppositions dogmatiques ne doivent aller à l’encontre d’une accélération du développement des énergies renouvelables, seule solution permettant à court et moyen terme de garantir notre souveraineté énergétique et une sortie de notre dépendance aux énergies fossiles.
Pour Enercoop, cette loi doit être l’occasion de :
- · Favoriser le déploiement de projets d’énergie renouvelable citoyenne par la généralisation des guichets ouverts pour les projets citoyens.
Actuellement, l’implantation de projets ENR en France est de plus en plus soumise à des appels d’offre qui deviennent systématiques et qui mettent les porteurs de projets citoyens en concurrence avec de très gros opérateurs souvent mieux disant économiquement mais moins pourvoyeurs de retombées locales et ne permettant pas l’association des riverains au capital et à la gouvernance. A côté des appels d’offres, des guichets ouverts devraient permettre aux porteurs de ce type de projets de se porter candidats. La mise en concurrence systématique assèche les initiatives citoyennes. C’est ce qui s’est passé en Allemagne. Il serait déplorable que la France se retrouve dans une situation similaire.
- Démocratiser les PPA au bénéfice des ménages, des TPE et des PME.
Si l’État a annoncé un fonds de garantie, celui-ci s’applique uniquement aux gros opérateurs du secteur et est destiné aux très grands consommateurs. Or ces contrats sont vertueux en ce qu’ils permettent de proposer une électricité décorrélé des prix du marché sur une période longue, garantissant ainsi une maitrise de la facture très attendue par les ménages, les TPE et les PME mis en difficulté par les emballements du marché. Beaucoup de petits opérateurs tels qu’Enercoop pourrait déployer ce type de contrats mais ils butent sur des problématiques d’accès à la dette bancaire sur des durées de 20 ou 30 ans. Pour lever ce frein, Enercoop propose un mécanisme de complément de rémunération optionnel par lequel l’État viendrait en garantie si l’acheteur devenait défaillant à un moment où les prix sont inférieurs à ceux du marché. Cette mesure assez peu risquée pour la puissance publique permettrait à l’État de garder un œil sur le déploiement des sites de production EnR tout en favorisant l’implication des banques dans des projets de long terme
- Permettre aux collectivités d’investir sur du plus long terme dans ces projets tant pour leur approvisionnement que lorsqu’elles souhaiteraient investir au capital.
