A l’instar de la Région AuRA, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, lance un dispositif pour soutenir des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation. Objectifs du dispositif : accompagner les propriétaires de bâtiments ayant des toitures amiantées à procéder à leur dépollution et à la mise en place d’une installation photovoltaïque. Ainsi, ce dispositif répond concrètement à deux enjeux sanitaire et énergétique !
Ce dispositif concerne les bâtiments situés exclusivement sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Les entreprises, les collectivités territoriales en dehors des conseils départementaux, les établissements publics, et les associations sont éligibles. Par ailleurs, le bénéficiaire de l’aide doit être le propriétaire du bâtiment contenant la toiture amiantée qui va être déposée. L’Etat, les conseils départementaux, les particuliers et les indivisions ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Type de bâtiments éligibles
Tous les types de bâtiments sont éligibles exceptés ceux qui ont une destination de bâtiment d’élevage qui peuvent déjà mobiliser des aides via la mesure 411 du FEADER. Les projets doivent porter sur des bâtiments dont la toiture contient de l’amiante (couverture en fibrociment ou recouverte de matériaux amiantés sur la grande majorité de la surface) nécessitant un traitement spécifique réalisé par une entreprise habilitée. Le traitement de la toiture avant la mise en place de l’installation de production d’énergie renouvelable doit nécessairement concerner l’intégralité de la toiture. Le bénéficiaire doit fournir des garanties concernant la qualification de l’entreprise qui aura la charge du volet désamiantage. L’investissement dans l’installation photovoltaïque doit être porté par le bénéficiaire de l’aide. Les montages de type tiers investissement ne sont pas éligibles à ce dispositif. L’installation photovoltaïque pourra ensuite être déployée sur un ou plusieurs pans. Le ratio surface couverte en photovoltaïque/surface désamiantée sera a minima de 40 %. Les projets doivent pouvoir justifier de la faisabilité d’un démarrage des travaux dans l’année qui suit la prise de décision régionale (fourniture du récépissé de dépôt de déclaration préalable de travaux).
Aides à l’investissement
L’aide proposée sera de type subvention. Le montant maximal d’aide régionale sera de 25% sur l’assiette éligible et plafonnée à 25€ d’aide par m² de toiture désamiantée. Par ailleurs, l’aide régionale sera plafonnée à 80 000 € par dossier. De plus, le montant minimum d’aide est fixé à 5 000 €. Le bénéficiaire pourra présenter plusieurs toitures dans son dossier. Un seul dossier par bénéficiaire sera éligible. Cette aide n’est pas cumulable avec la mesure 411 du FEADER pour les bâtiments d’élevage. Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c’est-à -dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Le financement ne pourra en aucun être réévalué, même si la surface de toiture désamiantée dépasse la surface prévisionnelle. Le bénéficiaire de l’aide pourra solliciter : – un versement unique après réalisation ou, – un acompte jusqu’à un maximum de 70% de l’aide puis le solde.
