Par délibération n° 10-678 en date du 28 juin 2010, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur considérant :
- l’évolution très favorable du contexte réglementaire concernant le développement des énergies renouvelables et en particulier le solaire photovoltaïque ayant conduit à un développement exponentiel des installations
- la diminution des effets « déclencheur » du dispositif chèques énergies renouvelables compte tenu de l’évolution du contexte pour l’équipement en énergies renouvelables qui a conduit les bénéficiaires vers les filières les plus rentables comme le photovoltaïque au détriment de la filière solaire thermique
- l’évolution du contexte économique notamment sur le photovoltaïque ayant conduit la Région à limiter les conventionnements avec les entreprises et à complexifier le dispositif énergies renouvelables, à l’opposé de son principe fondateur
a pris la décision de mettre fin au dispositif « chèques énergies renouvelable » et d’allouer les sommes qui avaient été réservées aux chèques énergies renouvelables en 2010, au financement sur l’appel à projets pour l’amélioration de la performance thermique des logements sociaux.
