Mardi 11 mars, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) annonçait qu’un tiers des professionnels du photovoltaïque – distributeurs, démarcheurs, sous-traitants, établissements de crédit – étaient en situation d’anomalie face à la loi. Suite à cet appel à la vigilance, Qualit’EnR, association spécialisée dans la qualification des entreprises d’installation de systèmes Energies Renouvelables (EnR), rappelle aux particuliers les bons conseils et les pièges à éviter lors d’une installation d’équipements Energies Renouvelables.
Comment bien choisir son entreprise ?
La première étape n’est pas la plus évidente pour les particuliers : il est important de faire établir plusieurs devis comparatifs par plusieurs installateurs pour le même projet. C’est en comparant et surtout en prenant le temps de réfléchir sur les propositions les plus pertinentes et les plus adaptées à vos besoins que vous prendrez la meilleure décision. Enfin, n’hésitez pas à demander des références de chantiers dans le domaine (photos, visites…) ainsi que la copie des assurances responsabilité civile générale et décennale de l’entreprise.
Il est également capital de rester vigilant face aux discours commerciaux : certaines sociétés peu scrupuleuses pratiquent un démarchage agressif, soutenu par des arguments parfois exagérés ou mensongers (mandat de la mairie, éligibilité du domicile, rendement prévisionnel de l’installation, tarif de rachat de l’électricité, garantie…). Le devis proposé devra ainsi être précis et détaillé (marque et puissance du matériel installé par exemple), reprendre le détail des engagements de l’entreprise en particulier concernant les garanties apportées, les délais de pose (qui ne peut intervenir avant obtention de l’accord de la mairie si le projet est soumis à déclaration de travaux). Il devra préciser les conditions de paiement et indiquer, en cas de crédit, l’ensemble des informations légales prévues par la réglementation (taux d’intérêt nominal, TEG, etc.).
Nous conseillons aux particuliers de faire préciser si le devis inclut toutes les prestations ou s’il subsiste des exclusions (raccordements au compteur EDF par exemple). Nous rappelons que les devis signés lors d’un démarchage à domicile bénéficient d’une possibilité de rétractation de 7 jours, mais que ce délai ne s’applique pas lors d’une signature sur une foire commerciale.
Enfin, il est impératif de se renseigner sur la fiabilité de l’entreprise. Le portail de l’association Qualit’EnR vous permet de vérifier si les professionnels que vous sollicitez bénéficient bien d’une qualification (QualiPV pour le solaire photovoltaïque) gage d’une installation de qualité. Un annuaire complet et mis à jour en temps réel est à disposition du grand public à tout moment : http://www.qualit-enr.org/annuaire. Et pour garantir aux particuliers une information la plus fiable possible, Qualit’EnR lutte activement contre les usages frauduleux de ses marques (QualiPV pour le photovoltaïque, Qualisol pour le solaire thermique, QualiPAC pour les pompes à chaleur et Qualibois pour le bois-énergie). Des actions en justice sont régulièrement entreprises contre les « éco-délinquants », avec déjà plusieurs condamnations à la clé.
Faire appel à un installateur qualifié est plus que jamais indispensable
A partir de juillet 2014, faire appel à un professionnel qualifié « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) sera progressivement nécessaire pour continuer à bénéficier des aides publiques, en commençant par le prêt à taux zéro. Plus encore, c’est l’assurance de confier ses travaux de rénovation à un installateur en règle en termes d’assurances obligatoires (responsabilité civile générale et décennale), et compétent en termes de moyens techniques et de respect des règles de l’art.
En faisant appel à un installateur qualifié, vous bénéficiez également de son engagement qualité pour vous accompagner avec une information et des conseils adaptés à votre projet. C’est aussi un gage de transparence : les devis et factures des professionnels qualifiés par l’association sont descriptifs et détaillés. Enfin, c’est aussi l’assurance d’être assisté jusqu’à après l’installation : Qualit’EnR a déjà réalisé plus de 20 000 audits de contrôle des chantiers depuis 2007. De plus, les particuliers ont la possibilité de déposer une réclamation en cas de problème, pour un règlement du litige à l’amiable. L’association ne reçoit qu’environ 150 réclamations par an sur les milliers d’installations réalisées par les entreprises qualifiées.
Plus d’infos…
