En août est publié un communiqué du Ministère de Jean-Louis Borloo annonçant une nouvelle baisse des tarifs de 12% dès le 1er septembre 2010, (soit huit mois après les textes de janvier), à l’exception du résidentiel inférieur à 3 kW et intégré au bâti. Suit le rapport Charpin, paru le 3 septembre, dont le constat est bon mais les conditions d’application bien trop vite bâclées. Et voici que le journal Les Echos publie le 20 septembre un article sur un projet de réduction à 25% du crédit d’impôt accordé pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la résidence principale. Si le gouvernement venait à confirmer ce projet lors de la présentation du projet de loi de Finances 2011, ce serait toute la filière photovoltaïque française qui vacillerait. Le 23 août est concrétisée une baisse des tarifs de 12% applicable dès le 1er septembre, puis par une indiscrétion journalistique, nous apprenons que la fiscalité serait également dans le collimateur. Tout le monde sait que les finances de l’Etat vont mal et que certaines niches fiscales vont être rabotées, mais il n’est pas possible de conduire une politique industrielle sans stratégie à court et moyen terme et dans la précipitation. Jean-Louis Borloo, dans l’interview accordée aux Echos précise qu’il faut avoir une vision industrielle à 2020 pour renforcer l’industrie française. On ne peut qu’être d’accord avec lui. Et pourtant, dans le même temps, avec la baisse des tarifs de rachat et la réduction drastique des avantages fiscaux, la filière photovoltaïque va très probablement et durablement vaciller une 2ème fois en 2010, en cassant les investissements de ménages.
Depuis plusieurs semaines, il n’est pas un jour sans que les journalistes de la presse, télévision et radio ne présentent l’Allemagne comme le moteur de l’Europe et cherchent à savoir le pourquoi de cette réussite et vantent la capacité de ce pays à sortir aussi rapidement de la crise. En Allemagne, la modification des tarifs et de la fiscalité ont fait l’objet d’un débat au Bundestag, le parlement, qui a duré plusieurs mois avant de prendre des décisions car la compétitivité des entreprises pouvait être atteinte. En France, une réforme de la fiscalité se déroule dans les coulisses et elle serait directement applicable sans débat, sans échange avec la filière (fabricants, bureaux d’étude, installateurs, intégrateurs). Les commandes vont obligatoirement souffrir de cette éventuelle décision et ce sont 10 000 emplois qui seraient à nouveau dans la balance. Quelle est la logique de vouloir casser un secteur dynamique créateur d’emplois, qui se structure depuis 3 ans pour devenir un acteur mondial alors que le chômage est au plus haut et le moral de français en berne ? Il est impératif que le gouvernement organise cet automne une concertation de tous les acteurs du secteur, c’est-à -dire les organisations professionnelles des fabricants électriques et photovoltaïques, des installateurs petits et grands et des intégrateurs. Le SYNAIP souhaite vivement que les discussions débutent dans la perspective de mettre la France en pointe sur l’économie verte, de revoir les objectifs du Grenelle de l’environnement pour que les gros industriels comme les artisans trouvent leur place.
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