Face aux conséquences du Covid-19 sur le marché de l’énergie et la non prise en compte de la situation de force majeure par l’opérateur historique dans sa relation contractuelle avec les fournisseurs alternatifs d’énergie, ekWateur se mobilise pour la pérennité de ses activités et pour ses clients. Situation de crise !
Membre actif de la French Tech 120 et de la GreenTech Verte, engagé en faveur de la transition énergétique pour tous, ekWateur s’est imposé comme un acteur indépendant de la fourniture d’énergie renouvelable permettant à tous les particuliers et professionnels de France de bénéficier au meilleur prix d’une énergie verte.
L’épée de Damoclès de l’ARENH
Convaincu que la transition énergétique ne peut réussir que par une adhésion et un engagement massif des Français, ekWateur s’efforce de proposer au meilleur prix une énergie verte pour tous et dans tous les territoires. Pour cela, il achète de l’énergie auprès des petits producteurs d’électricité comme auprès de l’acteur historique, EDF. Les achats d’énergie à EDF se font via le dispositif de l’accès régulé à l‘électricité nucléaire historique (ARENH), en faisant valoir les droits qu’ont nos clients à recevoir un volume d’énergie fixé par la réglementation à un prix régulé. Ce droit est la possibilité pour les français ayant quitté l’opérateur historique de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire amorti qu’ils ont contribué à financer à l’époque du service public et dont ils partagent le risque. C’est le miroir des Tarifs Règlementés de Vente (TRV) qui sont proposés aux clients d’EDF.
La crise du Covid-19 et les mesures gouvernementales nécessaires qui ont été adoptées sont venues interrompre les habitudes quotidiennes de consommation et remettre en cause l’équilibre du marché de l’énergie, avec une baisse de la consommation d’électricité en France de plus 15% (source : RTE) et une forte baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros. En tant que fournisseur d’énergie alternatif et indépendant, nous subissons aujourd’hui les conséquences extérieures, irrésistibles et imprévisibles de cette crise exceptionnelle. Nous disposons désormais d’un surplus d’électricité qui doit être aujourd’hui revendu à un prix inférieur de plus de 60%. Le refus d’EDF d’appliquer cette clause nous apparaît d’autant plus incompréhensible que la CRE nous a reconnu jeudi 23 avril comme “un fournisseur de petite taille et en situation de fragilité” !
Un cri d’alerte
Face à cette situation, EDF de son côté considère que les critères de force majeure ne sont pas remplis. Pourtant l’article 10 de l’accord cadre définit la force majeure comme « un évènement extérieur, irrésistible et imprévisible rendant impossible l’exécution des obligations des parties dans des conditions économiques raisonnables », ce qui va bien au-delà de ce que prévoit le code civil. Contrairement à ce qui a pu être déclaré, ce n’est pas une démarche opportuniste, nous ne remettons pas en cause le dispositif de l’ARENH et ses volumes et ne tentons pas d’échapper à nos obligations. Nous demandons l’application d’une clause rédigée par la CRE, qui a vocation à s’appliquer à EDF comme aux fournisseurs alternatifs lorsqu’un évènement de force majeure ne permet pas à l’une des parties l’exécution de ses obligations dans des conditions économiques raisonnables.
Dans un courrier transmis à la Ministre de la Transition écologique et solidaire, jeudi 23 avril 2020, Julien Tchernia, Président d’ekWateur lance « un cri d’alerte pour garantir la pérennité d’un secteur stratégique pour la transition énergétique de nos territoires, la liberté de choix des consommateurs français et l’accessibilité de la transition énergétique pour tous » et en appelle donc à une discussion-cadre avec l’ensemble des parties pour faire en sorte que l’application de la clause majeure ne soit plus entravée par EDF et qu’en même temps, conformément à ses termes mêmes, sa mise en Å“uvre soit circonscrite à la seule baisse de la consommation constatée et tant qu’elle sera constatée, pour ainsi tenir résolument compte de cette crise inédite pour notre situation de fournisseur alternatif et indépendant.
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