Présentées le 4 novembre dernier par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques, Olga Givernet, ministre déléguée auprès d’Agnès Pannier-Runacher en charge de l’Energie, et François Durovray, ministre délégué chargé des Transports, les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) ont fait l’objet d’une concertation publique jusqu’au 16 décembre dernier, date de sa clôture.
Cette concertation se clôt avec une mobilisation importante des citoyens, ayant recueilli plus d’un 1 million de votes, sur plus de 7 000 propositions soumises à la concertation par le public. Plus de 300 cahiers d’acteurs ont été publiés, avec des comptes rendus de réunions d’initiative locale (RIL) témoignant de la mobilisation sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Quatre ateliers locaux de construction de scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre se sont tenus dans 4 régions (Ile de France, Auvergne Rhône Alpes, Occitanie, Nouvelle Aquitaine).
Définissant la trajectoire et les objectifs de la France pour mener sa transition climatique et énergétique, la SNBC et la PPE constituent, avec le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le socle d’une action ambitieuse : la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat. Ils traduisent également la mise en cohérence avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet Fit for 55 ).
La SNBC et la PPE se fondent sur un important travail de modélisation permettant de construire un scénario de transition climatique et énergétique fiable et crédible, et ce pour tous les secteurs d’activité. Compte tenu de son poids dans les émissions territoriales, le secteur des transports a fait l’objet d’une action particulière avec la Stratégie de développement des mobilités propres (SDMP), annexée à la PPE.
Afin d’adopter une trajectoire conforme aux attentes des citoyens, ces derniers ont pleinement été associés à l’élaboration de ces textes stratégiques depuis le début des travaux : deux concertations nationales et une consultation du public ont ainsi été organisées depuis 2021, en complément de celle qui vient de s’achever.
La nouvelle concertation qui s’est close le 16 décembre 2024 au terme de 6 semaines a été menée au titre de l’article L. 100-1-A du Code de l’Énergie. Elle s’est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP), qui a désigné Isabelle Barthe, Dominique Pacory et Marc Di Felice en tant que garants de cette concertation.
A l’issue de cette concertation publique, les garants de la CNDP ont un mois pour remettre leur bilan qui sera rendu public.
