L’arrêté du 5 mars 2011 inhérent aux conditions tarifaires du photovoltaïque n’a pas été sans soulever quelques interrogations auprès des professionnels du secteur notamment sur la tranche entre 36 et 100 kW où il apparaissait que l’intégré simplifié (ISB) à 30,35 c€/kWh semblait mieux loti que celui de l’intégré au bâti (IAB) à 12 c€/kWh pourtant plus contraignant. Voilà qui n’est pas le moindre des paradoxes. Alarmé par cette situation un brin confuse, le ministère n’a pas tardé à réagir :
« Une installation intégrée au bâti (et donc a fortiori intégré simplifiée au bâti) de puissance inférieure à 100 kW peut quoiqu’il arrive bénéficier du tarif d’intégration simplifiée (T4 dans l’arrêté), qui est à 30,35 c€/kWh sur la gamme [9-36kW]. Il n’y a donc pas d’erreur.
La rédaction relative au tarif T5 peut prêter à confusion, mais comme dans les arrêtés précédents, lorsqu’une installation est éligible à plusieurs tarifs (cas dans l’ancien arrêté d’installations IAB, qui étaient a fortiori ISB), le producteur peut choisir le tarif qu’il préfère ». Fermez le ban !
Ainsi, la lecture de l’arrêté montrait que les tarifs IAB plafonnaient à 36 kW pour habitation, enseignement et santé, et 9 kW sur les autres bâtiments. L’information du Ministère indique donc que de l’IAB entre 36 et 100 kW pour habitation, enseignement et santé, et 9 et 100 kW pour les autres bâtiments est éligible au tarif ISB. Et Enerplan de poser la question suivante : « Quel est l’intérêt de faire de l’IAB au delà des barrières de puissances prévues par les tarifs dédiés, si c’est pour bénéficier du tarif IBS? »
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