Les industriels qui ont développé des systèmes d’intégration au bâti pour le secteur du photovoltaïque commencent à voir arriver dans leur boîte aux lettres des avis envoyés par la DGEC (Direction Générale Energie Climat). Ces avis confirment si les systèmes sont soit intégrés au bâti ou simplement intégrés simplifiés. « Il suffit à présent que l’industriel donne son accord pour voir apparaître ses produits sur le site Internet du CEIAB. Tout cela prendra encore quelques jours. Pour l’heure, il n’est pas encore question de contentieux » confie un chargé de mission de la DGEC qui confirme par ailleurs qu’aucune décision n’a encore été prise pour la publication d’un arrêté modificatif qui éclaircirait la réglementation pour les installations de puissance comprises entre 36 et 100 kWc où le tarif d’intégration au bâti apparait à 12 centimes d’euro le kWh alors que le tarif de l’intégré simplifié s’affiche à 28,85 centimes d’euro. Drôle d’incongruité ! Une incertitude confirmée par des avocats spécialisés et par le site même de la CRE dont les professionnels aimeraient qu’elle soit levée avant la publication définitive de la liste du CEIAB sur son site Internet.
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