Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présenté une communication relative au bilan des actions menées dans le secteur de l’énergie en 2013 :
« Engager la France sur le chemin de la transition énergétique est un des chantiers prioritaires du quinquennat, afin de renforcer la compétitivité de l’économie, le pouvoir d’achat des ménages, l’indépendance nationale et la lutte contre les dérèglements climatiques. Nourrie par les conclusions d’un vaste débat national, la rédaction du projet de loi de programmation pour la transition énergétique se poursuit. Adoptée en 2014, cette loi définira notamment les stratégies nécessaires pour atteindre les objectifs assignés au nouveau modèle énergétique français :
- diviser par 4, à l’horizon 2050, les émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport à 1990 ;
- réduire, au même horizon, la consommation finale d’énergie de 50 % et, à l’horizon 2030, la consommation d’hydrocarbures de 30 % ;
- ramener la part du nucléaire à 50 % du « mix électrique » à l’horizon 2025 en poursuivant le développement des énergies renouvelables dans des conditions soutenables économiquement.
Sans attendre cette loi, des actions immédiates ont été entreprises. Pour protéger le pouvoir d’achat, les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz ont été étendus à 4 millions de nouveaux bénéficiaires (portant à plus de 8 millions le nombre des bénéficiaires de ces tarifs) et la trêve hivernale est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.
Pour moderniser les modes de consommation, les appels d’offres pour le développement des compteurs communicants « Linky » et « Gazpar » ont été lancés, ce qui représente un investissement de 3Md€.
Des mesures pour préserver la compétitivité des industries fortement consommatrices d’électricité et de gaz ont été prises, notamment via la valorisation de la cogénération.
En lien avec le Ministre du Redressement productif, le soutien aux énergies renouvelables, qui constitue l’un des enjeux des 34 plans industriels annoncés en septembre 2013, a été réorienté, en fonction de la situation des filières. Priorité a été donnée aux filières émergentes de l’éolien maritime et de l’hydrolien, et au biogaz.
Dans le photovoltaïque, le retour à un contexte économique plus solide a permis la relance d’un soutien public responsable : tous les appels d’offres ont été renforcés et, au début de 2014, les lauréats de deux nouvelles tranches pour les installations de moyenne et grande puissance seront désignés. Le soutien à la production de chaleur à partir de sources renouvelables a été confirmé jusqu’en 2015. L’ensemble du secteur fera, par ailleurs, l’objet, à compter de mars prochain, d’un plan de simplification destiné à réduire drastiquement les délais d’instruction des autorisations.
La Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement et le Ministre de l’Énergie ont engagé la mise en place du plan de rénovation énergétique de l’habitat annoncé en mars 2013 :
- le dispositif de « guichet unique »,
- l’élargissement des financements en faveur des plus démunis,
- les nouveaux bouquets de financement sont d’ores et déjà en place.
Les « passeports de la rénovation énergétique » et le Fonds de garantie des prêts à la rénovation énergétique, annoncés en septembre 2013, sont en cours d’élaboration. Le tiers financement figure dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et la formation des professionnels du secteur a été renforcée.
Premier émetteur de CO2, le secteur des transports constitue l’une des priorités des 34 plans industriels conduits conjointement par le ministre du redressement productif et le Ministre délégué en charge des Transports en vue de développer des véhicules plus économes en énergie et moins émetteurs.
Transformation globale, la transition énergétique nécessite un financement adapté. Avec la loi de finances pour 2014 a été introduite, pour la première fois, une composante carbone dans notre fiscalité, dont le rendement montera progressivement en puissance pour atteindre 4 Md€ en 2016.
Le programme d’investissements d’avenir décidé en juillet 2013 consacrera 2,3Md€ à des nouvelles actions directement en faveur de la transition écologique et énergétique, et plus de la moitié des investissements sera soumis à un critère d’éco conditionnalité.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui a été reconduit pour une troisième période, allant de 2015 à 2017, avec un quasi-doublement des objectifs d’économie par rapport à ceux de la période précédente, soutiendra les opérations de rénovation de logements et d’économie d’énergie dans les transports.
Le travail de fond ainsi accompli place la France en position d’exemplarité pour préparer la Conférence de Paris de 2015 sur le climat, dans un contexte européen où l’énergie occupera, en 2014, une place prépondérante, avec la tenue, le 20 mars prochain, d’un Conseil européen consacré à l’énergie et au climat et la publication, ce même jour, du projet de futur « paquet énergie-climat » pour 2030 ».
