Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu environnemental, industriel et, de plus en plus, budgétaire, de première importance pour notre pays, avec un soutien public de 5,3 milliards d’euros en 2016. La commission des finances a demandé à la Cour des comptes la réalisation d’une enquête, en application de l’article 58 paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), afin de réaliser un bilan des politiques de soutien au développement des énergies renouvelables. Cette enquête devait tout particulièrement s’intéresser aux objectifs de développement des énergies renouvelables et aux résultats atteints par rapport à la trajectoire visée et examiner les politiques menées en matière de soutien industriel, le coût public passé et à venir des mesures de soutien déployées ainsi que le pilotage de ces dispositifs.
Le rapport lui ayant été remis, la commission des finances organise une audition le 18 avril prochain, afin d’entendre la Cour des comptes ainsi que les réactions de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et du Syndicat des énergies renouvelables (SER), avant d’envisager les suites données à ce travail. l’issue de l’audition, Jean-François Husson, rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », présentera ses principales observations et recommandations.
