La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a signé un arrêté facilitant le développement des projets sur grandes toitures. Avec cet arrêté, tous les projets de moins de 500 kW, soit 5 000m² de surface, auront directement droit à un tarif d’achat sans avoir besoin de passer par un appel d’offres (contre un seuil fixé à 100kW jusqu’à présent). Une bonne nouvelle très attendue par la filière…
La mesure mis en place simplifiera l’installation de grandes surfaces de panneaux sur des terrains déjà bâtis – par exemple sur les toits de bâtiments agricoles, d’entrepôts, de centres commerciaux – tout en limitant la consommation d’espace naturel et l’artificialisation des sols. Cet arrêté prévoit également la mise en place d’un bonus tarifaire pour l’intégration paysagère, visant l’installation de tuiles photovoltaïques.
Les autres mesures favorables au PV
Ces mesures complètent les actions récentes du Gouvernement en faveur du photovoltaïque. Comme proposé par la Convention citoyenne pour le climat, la loi climat et résilience a étendu à certains nouveaux immeubles de bureau l’obligation de disposer de toits végétalisés ou de panneaux PV sur les hangars et entrepôts, et a abaissé ce seuil à 500 m² d’emprise au sol pour ces derniers. Les nouveaux parkings extérieurs de plus de 500 m² devront de plus s’équiper d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques ou accueillir des arbres ou des dispositifs végétalisés. Afin de soutenir les projets, le MTE a publié cet été de nouveaux appels d’offres en faveur des projets photovoltaïques, à hauteur de 1850 MW/an pour le PV au sol, 1100 MW/an pour PV sur bâtiment, 140 MW/ an pour le PV innovant et 150 MW par an pour les projets en autoconsommation.
« Faciliter l’installation de panneaux sur toitures »
Barbara Pompili se félicite de la bonne croissance de la filière photovoltaïque : « Les efforts que le Gouvernement a entrepris ces dernières années en faveur de l’énergie solaire commencent à porter leurs fruits ! Plus de 3 GW d’énergies renouvelables électriques ont été raccordées au réseau français sur les douze derniers mois. Sur les 6 premiers mois de l’année, 1 300 MWc de projets photovoltaïques ont été raccordés, soit plus qu’au cours de chaque année depuis 2012. Pour accélérer encore, tout en luttant contre l’artificialisation des sols, il fallait faciliter l’installation de panneaux sur toitures. C’est ce que le Gouvernement fait avec cet arrêté. Vous êtes propriétaire d’un grand bâtiment ? Vous voulez installer des panneaux solaires et vendre cette énergie décarbonée sur le marché à un tarif garanti ? Jusqu’à 500kW de puissance contre 100 auparavant, plus besoin de passer par un appel d’offres. C’est un formidable levier de croissance pour le solaire.» L’énergie solaire connait une progression constante en France avec une forte accélération récente permettant d’atteindre près de 12 GW de puissance installée. Afin d’atteindre l’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit une capacité de 35 à 44GW d’ici 2028, cette capacité devra être triplée en 7 ans.
