Une réunion interministérielle a été convoquée par le cabinet de la Première Ministre lundi 6 février dernier. Lors de cette réunion, il a été pris un relevé de décision qui acte formellement l’accord entre les ministères rédigé par le Secrétariat général du gouvernement. Le texte qui demeure inconnu dans sa version finale devrait être publié rapidement désormais.
D’après quelques indiscrétions glanées çà et là par Daniel Bour le président d’Enerplan, le texte ferait état d’une stabilité par rapport à ce que l’on savait déjà . Ainsi seraient maintenus :
-le coefficient K d’indexation sur l’inflation ;
- la possibilité de choisir le trimestre tarifaire pour tous les projets avec une DCR antérieure à la publication de l’arrêté modificatif et pour les projets de moins de 100kWc, pour les projets entre 100 et 500kWc, une application automatique du coefficient K serait mise en place à 6 mois après la DCR ;
- l’indexation des tarifs du surplus en autoconsommation moins de 100kWc ;
Le texte de l’arrêté modificatif ne traite pas de la formule de décroissance tarifaire, gelée jusqu’au prochain trimestre. Ce point devra être traité dans une nouvelle modification mais les discussions n’ont pas encore débuté. Le syndicat Enerplan a demandé, et continuera à demander, le gel de cette décroissance trimestrielle tant que la formule n’a pas été révisée.
