Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans l’environnement, est à l’affût de toute information susceptible de faire avancer sa cause privilégiée. Il a ainsi noté que plusieurs députés ont interpellé le Gouvernement sur les difficultés des producteurs d’énergie solaire confrontés à un retard de règlement leurs factures le 15 mai dernier. La réponse ministérielle a été publiée dans la foulée. En voici un extrait :
« Si la quasi totalité des factures réalisées par voie électronique sont validées et acceptées par EDF, seule une partie des factures élaborées par voie papier le sont, l’autre partie devant être retournée au producteur pour correction. Ces retards pouvant être source de désagrément pour les producteurs, les outils développés par EDF ont vocation à réduire la proportion de ces factures refusées. La mise en oeuvre de ces différents outils a d’ores et déjà permis de réduire la proportion des factures réglées hors délai. Le pourcentage des factures réglées avec plus de deux semaines de retard est ainsi passé de 35 % à 10 %. Cette réduction doit se poursuivre. La mise en place d’instances d’échanges avec les représentants des producteurs renforcera la coopération entre les parties prenantes. A plus long terme, la mise en place d’un service de facturation dématérialisée pourra permettre un meilleur accompagnement des producteurs particuliers ».
L’intégralité de la réponse…
