Suite à la période de contribution qui s’étalera du 18 janvier au 12 avril 2022, la stratégie de l’UE en faveur de l’énergie solaire prendra la forme d’une communication de la Commission au cours du 2ème semestre 2022. Elle vise à faire en sorte que le potentiel de l’énergie solaire soit pleinement exploité pour contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe en matière de climat et d’énergie. En vue de faire profiter tous les citoyens de l’UE des avantages d’un système énergétique intégré, cette stratégie vise à recenser les obstacles à l’utilisation de l’énergie solaire, proposer des mesures pour accélérer son déploiement mais aussi rendre les systèmes d’énergie solaire de l’UE plus compétitifs et plus résilients.
L’ambition du pacte vert pour l’Europe, notamment l’objectif plus ambitieux de l’UE en matière de climat à l’horizon 2030 et l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, nécessite une refonte du système énergétique qui est responsable de 75 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE. Afin que le pacte vert pour l’Europe aboutisse, il est essentiel d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Une telle accélération contribuera, par ailleurs, à réduire la dépendance de l’UE vis-à -vis des importations de combustibles fossiles et à faire baisser les prix de l’énergie.
Renforcement de la chaîne de valeur du secteur solaire de l’UE
L’énergie solaire a un rôle considérable à jouer dans cette transition, notamment en vue d’alimenter un système énergétique intégré, d’électrifier les secteurs d’utilisation finale et de soutenir le déploiement ciblé de l’hydrogène renouvelable. Il est donc indispensable d’en accroître la contribution. Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un paquet législatif détaillé visant la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe. Ce paquet comprenait des propositions couvrant le système d’échange de quotas d’émission, l’efficacité énergétique, l’infrastructure de tarification et la taxation de l’énergie. Il contenait également une révision de la directive sur les énergies renouvelables, formulant l’objectif de doubler la part des énergies renouvelables de l’UE enregistrée en 2020 afin que la part de la consommation finale d’énergie provenant des sources renouvelables soit d’au moins 40 % en 2030. Des mesures supplémentaires visant à faciliter le déploiement des énergies renouvelables y étaient également prévues. En mai 2021, la Commission a, par ailleurs, actualisé sa stratégie industrielle et a insisté sur le renforcement de la chaîne de valeur du secteur solaire de l’UE.
Aider à libérer le potentiel de l’énergie solaire
Dans ce contexte, le programme de travail 2022 de la Commission comprend une stratégie de l’UE en faveur de l’énergie solaire, qui se reflète également dans le rapport sur l’état de l’union de l’énergie. Le but est d’aider à libérer le potentiel de l’énergie solaire afin de contribuer aux objectifs climatiques et énergétiques arrêtés dans le pacte vert pour l’Europe en s’appuyant sur le paquet législatif présenté en juillet et sur la mise en œuvre en cours du paquet «Énergie propre». La stratégie analysera l’état d’avancement du déploiement des technologies solaires dans l’UE, identifiera les obstacles, proposera des mesures permettant d’accélérer le déploiement, fera en sorte que le public puisse profiter des opportunités liées et améliorera l’intégration des systèmes. Elle examinera également les moyens de favoriser la compétitivité de l’UE tout au long de la chaîne de valeur de l’énergie solaire.
Problème que l’initiative vise à résoudre
En 2020, l’énergie solaire renouvelable a couvert 5 % du mix électrique de l’UE, contre 3 % en 2015. Après des années de lenteur dans l’installation de l’énergie solaire dans l’UE, les chiffres ont commencé à augmenter en 2018, pour atteindre 20 GW installés en 2020, mais les progrès diffèrent selon les États membres. Afin d’atteindre l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030, tel qu’il est arrêté dans le pacte vert pour l’Europe, le rythme de déploiement doit s’accélérer. Il doit, plus précisément, tripler pour passer de 120 GW en 2020 à 420 GW en 2030. La stratégie examinera donc les défis posés au déploiement et à la production d’énergie solaire dans des domaines tels que les procédures d’appel d’offres, les régimes de soutien financier, les permis, le raccordement au réseau ou les garanties d’origine. Elle analysera les défis spécifiques à toutes les formes de déploiement, tant de l’énergie photovoltaïque que de l’énergie thermique, des installations résidentielles aux installations à l’échelle des services publics, y compris les modalités innovantes, telles que l’énergie photovoltaïque intégrée aux bâtiments. La stratégie tiendra également compte de la question de l’accès ininterrompu à des produits basés sur l’énergie solaire à prix abordable et compétitif, tout en favorisant des normes de durabilité élevées, notamment en ce qui concerne l’impact environnemental et l’utilisation efficace des matières premières (par exemple, par le biais d’exigences réglementaires dans le contexte de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique). Ces normes peuvent contribuer à soutenir l’acceptabilité de l’énergie solaire par le grand public.
Les citoyens et les communautés peuvent jouer un rôle plus actif
L’analyse des aspects liés à l’offre d’énergie solaire dans l’UE tiendra également compte des avantages et des risques potentiels résultant des chaînes d’approvisionnement mondiales et évaluera comment l’innovation dans l’UE peut contribuer à faire face à ces enjeux. Le paquet «Énergie propre» a encouragé la mise en place d’un modèle énergétique dans lequel les citoyens et les communautés peuvent jouer un rôle plus actif, au moyen de dispositions qui sont aujourd’hui totalement intégrées dans la législation des États membres — une évolution qui s’avère capitale pour l’énergie solaire. Cette évolution permettra aux PME et aux citoyens de profiter directement des opportunités offertes par la réduction des coûts de l’énergie solaire et par les modèles de transaction énergétique émergents, en créant une valeur ajoutée au niveau local et en relevant le défi de la pauvreté énergétique. De plus, la demande en électricité, les besoins d’intégration et les besoins d’interopérabilité des systèmes ne vont faire que s’accroître sous l’effet de la multiplication du nombre de véhicules électriques, de batteries, de pompes à chaleur et d’autres composants intelligents. Si les derniers obstacles techniques et réglementaires qui entravent ce processus sont constatés et levés, ces évolutions favoriseront la décarbonation du système énergétique et donneront aux consommateurs les moyens de prendre le contrôle de leurs actifs énergétiques et de participer au marché.
Nécessité pratique d’une action de l’Union
Les États membres ne peuvent parvenir seuls, de manière suffisante, à un développement accéléré et rentable de l’énergie solaire dans le cadre d’un système énergétique plus intégré. Une approche européenne est nécessaire pour fournir aux États membres, dont les niveaux d’ambition varient, les mesures incitatives qui s’imposent pour accélérer de manière coordonnée la transition énergétique vers un système énergétique plus intégré et plus efficace basé sur la production d’énergie renouvelable. Une stratégie européenne en faveur de l’énergie solaire contribuera à relever ce défi. B. Objectif de l’initiative et moyens de l’atteindre L’initiative vise à recenser les mesures politiques qui s’imposent aux niveaux européen, national et autre pour aider à optimiser la contribution de l’énergie solaire à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe, notamment sur le plan de la croissance et des emplois. La stratégie examinera également comment l’énergie solaire peut contribuer à faire face aux enjeux de la transition juste et de la pauvreté énergétique. La stratégie s’efforcera de définir des mesures politiques qui poursuivront trois objectifs principaux:
- · accélérer le déploiement grâce à des mesures axées sur la demande afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2030 en matière d’énergie renouvelable, en mettant l’accent sur le potentiel et les obstacles d’un déploiement axé sur le marché et sur les moyens de le promouvoir autant que possible;
- · garantir un approvisionnement sûr en produits basés sur l’énergie solaire durables et à prix abordable grâce à la prise de mesures du côté de l’offre, ce qui inclut l’adoption de normes de durabilité élevée et la résilience de la chaîne d’approvisionnement photovoltaïque mondiale,
- · maximiser les avantages, le potentiel et la valeur socio-économiques de l’énergie solaire dans le cadre d’un système énergétique bien intégré et centré sur le consommateur en améliorant notamment l’interopérabilité et la compatibilité des dispositifs concernés et les politiques de communication et de 3 gestion des données.
Incidences probables et stratégie de consultation
Cette initiative devrait contribuer à accélérer l’installation et l’utilisation de l’énergie solaire dans les États membres de l’UE et à améliorer l’intégration de cette technologie dans le système énergétique. Les États membres sont invités à actualiser leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat d’ici 2023. Cela permettra de faire le point sur l’évolution de l’énergie solaire, des plans et des mesures en place pour les réaliser suite à l’adoption de la stratégie. Cette initiative définit une approche politique générale et ne s’engage pas dans des actions. Les principales activités de consultation seront exécutées au moyen d’une consultation publique ouverte en ligne d’une durée de douze semaines dont le coup d’envoi sera donné en même temps que le présent appel à contributions. Tous les citoyens et toutes les organisations peuvent contribuer à la consultation publique en ligne. La consultation publique ouverte sera disponible sur le site web de consultation de la Commission «Donnez votre avis». Un rapport de synthèse y sera publié à l’issue de la consultation.
Encadré
Le public cible
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La consultation publique ouverte en ligne vise à recueillir les réactions des États membres, des parties prenantes et des citoyens sur la portée et le contenu proposés de la stratégie et sur les éléments supplémentaires que la stratégie devrait couvrir. Les principales parties prenantes au développement de l’énergie solaire dans l’UE sont: les pouvoirs publics, les entreprises du secteur de l’énergie solaire telles que les fabricants de produits, les développeurs de projets ou les entreprises liées à l’intégration d’installations solaires, comme les agrégateurs ou les fournisseurs de solutions numériques, y compris les PME, les communautés énergétiques, les organisations des consommateurs, les organisations non gouvernementales, les institutions de recherche et d’innovation et toute personne qui produit ou consomme de l’énergie solaire ou s’y intéresse simplement.
